La ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour les agents de la ville de Pamiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents de la ville de Pamiers. Lot unique
2018035l00”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
Brève description
La ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour les agents de la ville de Pamiers.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal 9101 — Pamiers.
Description du marché:
“La ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
Description du marché
La ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour les agents de la ville de Pamiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs...”
Description des renouvellements
La convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2019, pour se terminer le 31.12.2024. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. La convention de participation et le contrat sont résiliables annuellement à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 6 mois pour le souscripteur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur: 1 prestation supplémentaire éventuelle (garantie perte de retraite).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 144-329486 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une convention de participation «prévoyance» pour les agents de la ville de Pamier
2018035l00”
Brève description:
“La Ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
Brève description
La Ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour les agents de la ville de Pamiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Mercadal 9101 Pamiers
Description du marché:
“La Ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de...”
Description du marché
La Ville souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture «prévoyance» pour les agents de la ville de Pamiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Variantes imposées par le pouvoir adjudicateur:
1 prestation supplémentaire éventuelle (garantie perte de retraite).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-329486
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam gestionnaire Conseil / Generali Vie Porteur du risque
Adresse postale: 13 rue Croquechataignem BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.85 💰
“Convention conclue en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements...”
Convention conclue en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le taux de cotisation retenu correspond à la solution de base soit un taux de 1.85 %, sans la PSE «Garantie perte de retraite».
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Source: OJS 2019/S 017-036564 (2019-01-22)