Mise en place d'une assurance risques statutaires 2019

Herault Habitat

Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées dans cahier des charges) pour garantir l'ensemble du personnel d'Herault Habitat cotisant à la CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-23 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Herault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34085
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 467847572 📞
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Région: Languedoc-Roussillon 🏙️
URL: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une assurance risques statutaires 2019 18HOZ048
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon 🏙️
Description du marché:
“Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an par tacite reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et pouvoir (ou DC1), — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire en qualité de candidat individuel...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2019.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1)
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34196
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 206-470509 (2018-10-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hérault Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168654.34 💰
Description
Description du marché:
“Marché pour la mise en place d'un contrat d'assurance géré en capitalisation portant sur la couverture des risques statutaires (voir garanties demandées...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 206-470509

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018120237
Titre: Mise en place d'une assurance risques statutaires 2019
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurance
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178654.34 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1
Source: OJS 2019/S 010-019416 (2019-01-10)