Avis d'attribution de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Riom Limagne et volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Commune postale: Riom cedex
Code postal: 63201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473671100📞
Courrier électronique: contact@rlv.eu📧
Fax: +33 473671101 📠
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.rlv.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du plan de gestion de l'espace naturel sensible Colline de Mirabel”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Feder de la Région Auvergne Rhône Alpes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199971
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Conservatoire des espaces naturel d'Auvergne
Adresse postale: rue Léon versepuy
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237991.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
Fax: +33 478372140 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 135-309107 (2018-07-13)