Marchés de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Passée conformément à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations d'insertion professionnelle de type « Valoriser son image professionnelle ». Cette prestation doit permettre de travailler la dimension du savoir-être professionnel dans sa démarche d'accès à l'emploi, de mieux connaître, de développer et / ou valoriser ses propres savoir-être professionnels et d'être capable d'évoluer avec aisance en milieu professionnel. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot de la consultation, ce minimum est fixé au présent avis pour la première période contractuelle d'exécution courant jusqu'au 31.12.2019 (cf.II-2 de l'avis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 201807VIM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Savoie 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374851&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179093
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de réception des demandes est fixée au 23.5.2018 les plis peuvent être transmis soit par voie électronique, via le profil d'acheteur, soit par lettre recommandée avec avis de réception postal (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 11:00 au point de contact en tête d'avis offres irrégulières: sera, en particulier, déclarée irrégulière toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré, ainsi que toute offre dans laquelle le prix unitaire par bénéficiaire proposé est supérieur au prix plafond de 970 EUR. Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Sous cette réserve, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la proposition technique et sur le prix. Dans le cadre de chaque lot, pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sans négociation. Engagement d'insertion sociale: le titulaire s'engage à conduire une action de promotion de l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail. À ce titre, il réserve à ces personnes, pour la première période contractuelle du marché public, le nombre d'heures de travail indiqué au présent avis pour chaque lot (cf. 2.2 du présent avis). Durée du marché public et reconduction: en complément des mentions de la rubrique 2.2.7 de chacun des lots, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2019, puis reconductibles expressément 2 fois pour une période de 16 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés (prise en charge effective des bénéficiaires) est fixée au 1.9.2018. Quantité: pour les 2

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 300. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 600. Lieu d'intervention obligatoire: Bourg-en-Bresse. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 353.

Description des renouvellements: Cf VI.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle Département de la Savoie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 300. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 600. Lieux d'intervention obligatoire: Chambéry. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 353.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle Départements du Puy de Dôme, de l'Allier et du Cantal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 389. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 778. Lieux d'intervention obligatoires:

Lieu 1: Vichy;

Lieu 2: Montluçon ou Commentry ou Cosne d'Allier ou Huriel ou Montmarault;

Lieu 3: Aurillac;

Lieu 4: Clermont Ferrand;

Lieu 5: Thiers. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 457. ".

Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle Départements de la Drôme et de l'Ardèche
Numéro du lot: 4
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 487. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 973. Lieux d'intervention obligatoires:

Lieu 1: Annonay;

Lieu 2: Aubenas;

Lieu 3: Valence;

Lieu 4: Romans;

Lieu 5: Montélimar;

Lieu 6: Pierrelatte. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 572.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Département de l'Isère
Numéro du lot: 5
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 802. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1604 lieux d'intervention obligatoires:

Lieu 1: Grenoble ou Echirolles ou Saint-Martin d'Hères ou Meylan ou Fontaine;

Lieu 2: Moirans;

Lieu 3: Vienne;

Lieu 4: Bourgoin. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 943.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle Départements de Loire et de la Haute-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 637. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1274. Lieux d'intervention obligatoires:

Lieu 1: Saint-Etienne;

Lieu 2: Montbrison;

Lieu 3: Roanne;

Lieu 4: Saint-Chamond;

Lieu 5: Le Puy en Velay;

Lieu 6: Monistrol. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 749.

Description des renouvellements: Cf Vi.3 du présent avis.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle - département du Rhône
Numéro du lot: 7
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1387. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2773. Lieux d'intervention obligatoires:

Lieu 1: Lyon;

Lieu 2: Villefranche / Saône;

Lieu 3: Tarare;

Lieu 4: Vénissieux;

Lieu 5: Vaulx en Velin;

Lieu 6: Oullins. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1631.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — Département de la Haute-Savoie
Numéro du lot: 8
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 420. A titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 840. Lieux d'intervention obligatoires:

Lieu 1: Annecy;

Lieu 2: Annemasse;

Lieu 3: Cluses;

Lieu 4: Thonon. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 494.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ain.

Département de la Savoie.

Départements du Puy de Dôme, de l'Allier et du Cantal.

Départements de la Drôme et de l'Ardèche.

Département de l'Isère.

Départements de la Loire et de la Haute-Loire.

Département du Rhône.

Département de la Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat reconnaît être parfaitement informé de ce que les prestations objet des marchés publics constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Il se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Point de contact visé dans le règlement de la consultation à l'article VI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 13 rue Crépet
Commune postale: Lyon Cédex 07
Point de contact: Point de contact visé à dans le règlement de la consultation à l'article IV
Courrier électronique: achatmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2018/S 080-179093 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée conformément à l'art. 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, cette consultation vise à la conclusion de marchés publics mettant en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prestations d'insertion professionnelle de type «Valoriser son image professionnelle». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un seul titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Valeur totale du marché: 25 463 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334704
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-179093
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 300.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 600.

Lieu d'intervention obligatoire: Bourg-en-Bresse.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 353.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département de la Savoie
Brève description: Lieux d'intervention obligatoire: Chambéry.
Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements du Puy de Dôme, de l'Allier et du Cantal
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 389.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 778.

Lieux d'intervention obligatoires:

— lieu 1 Vichy,

— lieu 2 Montluçon ou Commentry ou Cosne d'Allier ou Huriel ou Montmarault,

— lieu 3 Aurillac,

— lieu 4 Clermont Ferrand,

— lieu 5 Thiers.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 457.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements de la Drôme et de l'Ardèche
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 487.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 973.

— lieu 1 Annonay,

— lieu 2 Aubenas,

— lieu 3 Valence,

— lieu 4 Romans,

— lieu 5 Montélimar,

— lieu 6 Pierrelatte.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 572.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département de l'Isère
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 802.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1604.

— lieu 1 Grenoble ou Échirolles ou St-Martin-d'Hères ou Meylan ou Fontaine,

— lieu 2 Moirans,

— lieu 3 Vienne,

— lieu 4 Bourgoin.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 943.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — départements de Loire et de la Haute-Loire.
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 637.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 1274.

— lieu 1 St-Étienne,

— lieu 2 Montbrison,

— lieu 3 Roanne,

— lieu 4 St-Chamond,

— lieu 5 Le Puy-en-Velay,

— lieu 6 Monistrol.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 749.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département du Rhône.
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 1387.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 2773.

— lieu 1 Lyon,

— lieu 2 Villefranche/Saône,

— lieu 3 Tarare,

— lieu 4 Vénissieux,

— lieu 5 Vaulx-en-Velin,

— lieu 6 Oullins.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1631.

Intitulé du lot: Valoriser son image professionnelle — département de la Haute-Savoie
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum: 420.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge au cours de la période ferme: 840.

— lieu 1 Annecy,

— lieu 2 Annemasse,

— lieu 3 Cluses,

— lieu 4 Thonon.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 494.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: Solerys
Adresse postale: 5 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 458 000 EUR 💰
Nom: Aksis SAS
Adresse postale: 1 avenue Archimède
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Sarl Athanor
Adresse postale: 9 rue Dachery
Nom: Verneil Formation
Adresse postale: 3 place des Jouteurs
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Valeur totale du marché: 1 692 000 EUR 💰
Commune postale: St-Quentin
Nom: Aksis Ouest Consulting
Adresse postale: 11 rue du Chemin Rouge
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Nom: Aformac
Adresse postale: 37 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Adelfa
Adresse postale: 18 rue François Taravant
Code postal: 63100
Valeur totale du marché: 2 217 300 EUR 💰
Nom: Ipres
Adresse postale: Immeuble «Le Grand Clément», 113 rue du 1er Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 2 396 040 EUR 💰
4 523 280 EUR 💰
Nom: Projexia
Adresse postale: 40 boulevard des Provinces
Commune postale: Rive-de-Gier
Code postal: 42800
Pays: Loire 🏙️
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71324
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: France Loire formation
Adresse postale: 7 rue Auguste Broutin
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Valeur totale du marché: 3 401 580 EUR 💰
7 406 580 EUR 💰
2 368 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code.

1) recours sur la base de l'art. L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L.521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 146-334704 (2018-07-27)

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