Marchés de services d'assurances pour les besoins propres de l'UAGP

Union des groupements d'achats publics

Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP en termes de dommages aux biens (Dab), responsabilité et risques annexes (RC), responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) et fraude et malveillance informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 18U082
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: hbosch@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732185 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381336&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381336&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253126
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Variante imposée au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est définie à l'acte d'engagement aux conditions particulières du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes (Dab)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services d'assurances dommages et biens et risques annexes pour les besoins propres de l'UGAP. — La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variante imposée au sens de l'article 58-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle est définie à l'acte d'engagement aux conditions particulières du lot.

Intitulé du lot: Lot 2: Responsabilité et risques annexes (RC)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: Responsabilité et risques annexes (RC) pour les besoins propres de l'UGAP. Offre de base seule.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants (RCMS)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants (RCMS) pour les besoins propres de l'UGAP. Offre de base seule.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: Fraude et malveillance informatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: Fraude et malveillance informatiques pour les besoins propres de l'UGAP. Offre de base seule.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ugap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent ou modèle est disponible dans le DCE;

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent ou modèle est disponible dans le DCE. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ugap.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=381336&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— L'expression «modalités d'ouverture des offres» au point IV-3-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un Dume au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.

— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 111-253126 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour les besoins propres de l'UGAP en termes de Dommages aux biens (DAB), Responsabilité et risques annexes (RC), Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) et fraude et malveillance informatiques.

Valeur totale du marché: 700 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003740
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253126
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance Dommages aux biens et risques annexes (DAB)
Lot 3 — Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants (RCMS)
Brève description:

Lot 3 — Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants (RCMS) pour les besoins propres de l'UGAP. — Offre de base seule.

Intitulé du lot: Lot 4 — fraude et malveillance informatiques
Brève description:

Lot 4 — fraude et malveillance informatiques pour les besoins propres de l'UGAP. — Offre de base seule.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UGAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Siaci Saint-Honoré
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.s2hgroup.com 🌏
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://entreprise.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Adresse Internet: https://www.verspieren.com/fr 🌏
Nom: Axa Entreprises
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Valeur totale du marché: 122 120 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.grassavoye.fr/ 🌏
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexande Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Adresse Internet: https://entreprise.mma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 320 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: Starstone Insurance SE
Adresse postale: 42 rue de Bassano
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.starstone.com 🌏
Valeur totale du marché: 163 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 003-003740 (2019-01-02)

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