Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la Ville de Grigny et de son CCAS
18 PS 07”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“— prestation de services d'assurances pour la ville de Grigny et son CCAS,
— marché alloti en 5 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grigny
Description du marché:
“— service de prestation d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la ville et du CCAS,
— superficie approximative totale du patrimoine de...”
Description du marché
— service de prestation d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la ville et du CCAS,
— superficie approximative totale du patrimoine de la ville: 118 627 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“— ce lot comporte une formule de base et une formules alternative,
— le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule...”
Informations complémentaires
— ce lot comporte une formule de base et une formules alternative,
— le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative. A défaut l'offre sera considérée comme irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Service de prestation d'assurance des responsabilités et des risques annexes de la ville et du CCAS.
— pour la ville: masse salariale brute du dernier...”
Description du marché
Service de prestation d'assurance des responsabilités et des risques annexes de la ville et du CCAS.
— pour la ville: masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 22 498 509 EUR,
— pour le CCAS: masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 645 034 EUR.
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Informations complémentaires:
“Le lot comprend une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) que le candidat devra obligatoirement chiffrer.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la ville de Grigny et du CCAS.
— pour la ville: nombre approximatif de véhicules à moteur: 73,
—...”
Description du marché
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la ville de Grigny et du CCAS.
— pour la ville: nombre approximatif de véhicules à moteur: 73,
— pour le CCAS: nombre approximatif de véhicules à moteur: 3.
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Informations complémentaires:
“Le lot comporte une formule alternative. Le candidat devra impérativement répondre à la formule de base et à la formule alternative.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville et du CCAS.
— pour la ville: nombre total d'agents: 992 et 35 élus.
— pour le...”
Description du marché
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville et du CCAS.
— pour la ville: nombre total d'agents: 992 et 35 élus.
— pour le CCAS: nombre total d'agent: 54 et 7 élus
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires de la ville de Grigny et du CCAS.
— pour la ville: masse salariale annuelle agents CNRACL hors charges patronales: 14...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires de la ville de Grigny et du CCAS.
— pour la ville: masse salariale annuelle agents CNRACL hors charges patronales: 14 371 517 EUR,
— pour le CCAS: masse salariale annuelle agents CNRACL hors charges patronales: 570 287 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
Liste et brève description des conditions
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)
— attestation d'inscription à l'orias.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, le chiffre d'affaires des 3 dernière années,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— la preuve de la capacité du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),
Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grigny
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-414352 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la ville de Grigny et de son CCAS
18 PS 07”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Grigny et son CCAS.
Dans un...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Grigny et son CCAS.
Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 VII du code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.
La commune de Grigny représentée par son maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1907018.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.”
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.”
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Description du marché:
“Ce lot concerne l'assurance des prestations statutaires.
Il est conclu pour une durée de 4 ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 PS 07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: production-collectivites@groupama-pvl.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324349.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30622.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125640.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville et du CCAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15899.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Humanis Assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1410506.32 💰
Source: OJS 2019/S 015-031894 (2019-01-17)