Marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site de Thalès (domaine de Corbeville) à Orsay

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site de Thalès (domaine de Corbeville) à Orsay. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation n'est pas allotie. En effet, la mission de maîtrise d'œuvre de déconstruction constitue une seule et même mission. L'allotissement ne peut être réalisé du fait de la complexité, de la synergie et de la dangerosité des travaux à concevoir et à piloter.

Informations complémentaires

Étendue de la consultation étant donné qu'il ne rentre pas dans le champ d'application de la loi «MOP» du 12.7.1985 en raison de son objet, le présent marché de maîtrise d'œuvre n'est pas soumis à l'obligation d'organiser un jury de concours conformément à l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ainsi, la présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret précité.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Les prix peuvent seront révisés selon les modalités détaillées dans le CCAP.

Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans CCAP.

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans le CCAP.

Financement du marché:

Budget de fonctionnement sur fonds propres.

Cautionnement: néant.

Commencement d'exécution:

En ce qui concerne la tranche ferme: la mission de maîtrise d'œuvre attendue au titre de la tranche ferme débute à compter de la date de réception de la notification du marché.

En ce qui concerne la tranche optionnelle: la mission de maîtrise d'œuvre attendue au titre de la tranche optionnelle débute à compter de la date de réception de l'ordre de service.

Le délai maximum pour affermir la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Documents à produire pour l'offre:

Le candidat devra fournir les pièces énumérées à l'article 9.2 du règlement de consultation pour l'établissement de son offre (1 version en originale sur papier + 1 version sur CD-ROM/Clé USB avec le mémoire technique en version pdf, la DPGF et/ou le DQE en version Excel).

Note importante:

Ces documents seront complétés et comporteront obligatoirement la signature originale d'une personne habilitée à engager la société. Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre ou toute offre dont l'équipe dédiée à l'exécution du marché ne comprend pas à minima un spécialiste amiante formé SS3 et habilité à entrer en zone de désamiantage sera déclarée irrégulière. Néanmoins, il appartiendra au pouvoir adjudicateur de décider, selon sa libre appréciation, de régulariser ces offres irrégulières dans les limites fixées à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics telles qu'interprétées par les juridictions administratives. En aucun cas, ce dernier sera tenu de le faire. Toutefois, dans le respect du principe d'égalité de traitement, si le pouvoir adjudicateur décide de régulariser une offre, cette décision profite également à l'ensemble des candidats ayant soumis une offre irrégulière.

Jugement des offres:

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

— critère nº 1: la méthodologie sur 50 points le critère «La méthodologie» est décomposé en 3 sous-critères comme suit:

—— sous-critère 1: les actions sensibles d'une opération de déconstruction, sur 30 points,

—— sous-critère 2: la présentation de l'équipe dédiée, sur 16 points,

—— sous-critère 3: l'exemple de RAO, sur 4 points,

— critère nº 2: le prix sur 50 points.

Nota:

En cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº 2 «Le prix».

Attention:

Le critère nº 1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 9.2 du présent règlement de consultation.

Le critère nº 2 sera apprécié au regard du montant indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la DPGF.

Visite des lieux:

Une visite facultative du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 16 du règlement de consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas un chiffre d'affaire global minimum de 100 000 EUR annuel apprécié au regard de la plus forte des valeurs entre la moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaire du dernier exercice. Toutefois, si les candidats ne disposent pas d'un chiffre d'affaire suffisant, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité financière pour exécuter les missions attendues au titre du présent marché (déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cour,…).

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site de Thales (Domaine de Corbeville) à Orsay. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation n'est pas allotie. En effet, la mission de maîtrise d'œuvre de déconstruction constitue une seule et même mission. L'allotissement ne peut être réalisé du fait de la complexité, de la synergie et de la dangerosité des travaux à concevoir et à piloter.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours de plein contentieux exercé devant le tribunal précité est admis dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel exercé devant le tribunal précité sur le fondement des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative est admis dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis conformément à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.