Marché public pour l'assurance des risques statutaires du personnel communal

Ville de Champagne-sur-Seine

La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie professionnelle,
— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
— maladie longue durée, longue maladie,
— mi-temps thérapeutique,
— maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 66 agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• Gras Savoye

Qui ?

• Ville de Champagne-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SC/RH/2018-10-1
Brève description:

La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants: — décès, — accident du travail/maladie professionnelle, — maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer, — maladie longue durée, longue maladie, — mi-temps thérapeutique, — maternité. Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 66 agents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Code postal: 77430
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 160395128 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465405
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas du ressort de la CAO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:

— décès,

— accident du travail/maladie professionnelle,

— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,

— maladie longue durée, longue maladie,

— mi-temps thérapeutique,

— maternité.

Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 66 agents.

Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

Les garanties de couverture du «Risque statutaire» permettent à un employeur public de s'assurer pour le risque lié aux dispositions de la loi nº 83-634 prévoyant que les collectivités territoriales prennent à leur charge le traitement de leurs employés, ainsi que d'autres prestations (capital décès), en cas d'arrêt de travail, invalidité, maternité, décès, risques relevant traditionnellement de la sphère «Prévoyance».

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Être titulaire des agréments nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond; organismes d'assurance français relevant de l'un des trois codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale. Immatriculation à l'ORIAS.

Agréments dans les branches non-vie 1 (accident) et 2 (maladie) ainsi qu'en branche vie.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Organismes d'assurance français relevant de l'un des 3 codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas du ressort de la CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.champagne-sur-seine.fr/champagne_sur_seine_marchespublics.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis: automne 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché,

— référé suspension: conformément à l'article L. 521-1 du même code, «quand une décision administrative», même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision,

— recours pour excès de pouvoir: le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.

Source: OJS 2018/S 204-465405 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants: — décès, — accident du travail/maladie professionnelle, — maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer, — maladie longue durée, longue maladie, — mi-temps thérapeutique, — maternité. Sont concernés les agents affiliés à la CNARCL, soit un effectif de 66 agents.

Valeur totale du marché: 93 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570340
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465405
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sont concernés les agents affiliés à la CNARCL, soit un effectif de 66 agents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: nadia.salzac@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 93 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché,

— référé suspension: conformément à l'article L. 521-1 du même code, quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision,

Source: OJS 2018/S 247-570340 (2018-12-20)

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