Marché public pour l'assurance des risques statutaires du personnel communal

Ville de Champagne-sur-Seine

La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie professionnelle,
— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
— maladie longue durée, longue maladie,
— mi-temps thérapeutique,
— maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 66 agents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160395128 📞
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.champagne-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Ville de Champagne-sur-Seine
Adresse postale: 149 rue Grande
Commune postale: Champagne-sur-Seine
Code postal: 77430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.coudert@champagne-sur-seine.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.champagne-sur-seine.fr/champagne_sur_seine_marchespublics.aspx 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public pour l'assurance des risques statutaires du personnel communal SC/RH/2018-10-1”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants: — décès, — accident du travail/maladie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne sur seine
Description du marché:
“Les garanties de couverture du «Risque statutaire» permettent à un employeur public de s'assurer pour le risque lié aux dispositions de la loi nº 83-634...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Être titulaire des agréments nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond; organismes d'assurance français relevant de l'un des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes d'assurance français relevant de l'un des 3 codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas du ressort de la CAO.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis: automne 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif)...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 204-465405 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants: — décès, — accident du travail/maladie...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465405

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-19-2-2-2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché unique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: nadia.salzac@axa.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 650 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif)...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-570340 (2018-12-20)