La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie professionnelle,
— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
— maladie longue durée, longue maladie,
— mi-temps thérapeutique,
— maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 66 agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public pour l'assurance des risques statutaires du personnel communal
SC/RH/2018-10-1”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie...”
Brève description
La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie professionnelle,
— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
— maladie longue durée, longue maladie,
— mi-temps thérapeutique,
— maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la Cnarcl, soit un effectif de 66 agents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne sur seine
Description du marché:
“Les garanties de couverture du «Risque statutaire» permettent à un employeur public de s'assurer pour le risque lié aux dispositions de la loi nº 83-634...”
Description du marché
Les garanties de couverture du «Risque statutaire» permettent à un employeur public de s'assurer pour le risque lié aux dispositions de la loi nº 83-634 prévoyant que les collectivités territoriales prennent à leur charge le traitement de leurs employés, ainsi que d'autres prestations (capital décès), en cas d'arrêt de travail, invalidité, maternité, décès, risques relevant traditionnellement de la sphère «Prévoyance».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Être titulaire des agréments nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond; organismes d'assurance français relevant de l'un des...”
Liste et brève description des conditions
Être titulaire des agréments nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond; organismes d'assurance français relevant de l'un des trois codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale. Immatriculation à l'ORIAS.
Agréments dans les branches non-vie 1 (accident) et 2 (maladie) ainsi qu'en branche vie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organismes d'assurance français relevant de l'un des 3 codes des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas du ressort de la CAO.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain avis: automne 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché,
— référé suspension: conformément à l'article L. 521-1 du même code, «quand une décision administrative», même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision,
— recours pour excès de pouvoir: le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
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Source: OJS 2018/S 204-465405 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie...”
Brève description
La consultation porte sur la prévoyance statutaire c'est à dire la garantie couvrant les risques suivants:
— décès,
— accident du travail/maladie professionnelle,
— maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
— maladie longue durée, longue maladie,
— mi-temps thérapeutique,
— maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la CNARCL, soit un effectif de 66 agents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 93 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-11-19-2-2-2
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché unique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axa France Vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: nadia.salzac@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 650 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: conformément à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, le juge administratif (président du tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu'à la signature du contrat, l'existence de la signature étant appréciée à la date de l'acte d'engagement et non à celle de la notification du marché,
— référé suspension: conformément à l'article L. 521-1 du même code, quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision,
— recours pour excès de pouvoir: le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l'annulation d'une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d'annulation.
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Source: OJS 2018/S 247-570340 (2018-12-20)