Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances pour le CHU de Martinique
371 EC - MM
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché public de services d'assurances pour le CHU de Martinique.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Martinique
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobiles.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Assurance responsabilité des recherches impliquant la personne humaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Article 4.1 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — Plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre. En tout état de cause, cette signature de l'accord-cadre ne pourra intervenir que 10 jours après la notification de la décision de rejet de l'offre; la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif susmentionné, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative». Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à l'encontre de l'accord-cadre devant le tribunal administratif précité dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 183-414243 (2018-09-19)
Informations complémentaires (2018-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 183-414243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 210-480889 (2018-10-29)
Informations complémentaires (2018-11-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 224-513353 (2018-11-16)