Marche public de services d'assurances pour l'opération de construction de la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC) — Nanterre

Établissement public du campus de Jussieu

Marché de services d'assurances pour le compte de l'EPAURIF. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques chantier,
— montage essais,
— responsabilité civile du maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage,
— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,
— contrat collectif de responsabilité décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France IARD — AXA Insurances — IARD Mutuelle
• Gras Savoye
• MSIG Insurance Europe AG
• PMDE HDI Global

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2019-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO020/2018
Brève description:

Marché de services d'assurances pour le compte de l'EPAURIF. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes: — tous risques chantier, — montage essais, — responsabilité civile du maître d'ouvrage, — dommages ouvrage, — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs, — contrat collectif de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CIxyBpQ8Up 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347277
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin à la réception de l'ouvrage. La durée des garanties court à compter de la date de démarrage du chantier, et s'applique pendant toute la durée du chantier. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé est donné selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour le compte de l'EPAURIF. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:

— tous risques chantier,

— montage essais,

— responsabilité civile du maître d'ouvrage,

— dommages ouvrage,

— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,

— contrat collectif de responsabilité décennale.

Intitulé du lot: Tous risques chantier (TRC) — montage essais
Numéro du lot: 1
Brève description: Tous risques chantier (TRC) — montage essais.
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO).
Intitulé du lot: Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Durée de l'accord: 141 mois
Informations complémentaires:

Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin 10 ans après la réception de l'ouvrage. La durée des garanties court à compter de la réception de l'ouvrage, pour une durée de 10 ans. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé est donné selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.

Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dajm
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CIxyBpQ8Up 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 1º et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements. Sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées.

En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées. Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des lots. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur. Les modalités de remise des plis, les critères de notation ainsi que les conditions d'organisation de la visite optionnelle sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L.551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2018/S 151-347277 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes: — tous risques chantier, — montage essais, — responsabilité civile du maître d'ouvrage, — dommages ouvrage, — responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs, — contrat collectif de responsabilité décennale.

Valeur totale du marché: 155622.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029433
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347277
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:

Intitulé du lot: Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des Constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Brève description:

Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des Constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Prix (pondération): 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33, quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: PMDE HDI Global
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle Pyramides Tour Opus 12
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92081
Valeur totale du marché: 19884.09 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 723 EUR 💰
Nom: Axa France IARD — AXA Insurances — IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Valeur totale du marché: 126015.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Source: OJS 2019/S 014-029433 (2019-01-16)

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