Marche public de services d'assurances pour l'opération de construction de la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC) — Nanterre
Marché de services d'assurances pour le compte de l'EPAURIF. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques chantier,
— montage essais,
— responsabilité civile du maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage,
— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,
— contrat collectif de responsabilité décennale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de services d'assurances pour l'opération de construction de la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC) —...”
Titre
Marche public de services d'assurances pour l'opération de construction de la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC) — Nanterre
AOO020/2018
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services d'assurances pour le compte de l'EPAURIF. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques...”
Brève description
Marché de services d'assurances pour le compte de l'EPAURIF. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques chantier,
— montage essais,
— responsabilité civile du maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage,
— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,
— contrat collectif de responsabilité décennale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques chantier (TRC) — montage essais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Tous risques chantier (TRC) — montage essais.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin à la réception de l'ouvrage. La durée des garanties court à compter de la date de démarrage du...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin à la réception de l'ouvrage. La durée des garanties court à compter de la date de démarrage du chantier, et s'applique pendant toute la durée du chantier. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé est donné selon les stipulations de l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).”
Durée de l'accord: 141
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin 10 ans après la réception de l'ouvrage. La durée des garanties court à compter de la réception...”
Informations complémentaires
Le marché court à compter de sa notification, et prendra fin 10 ans après la réception de l'ouvrage. La durée des garanties court à compter de la réception de l'ouvrage, pour une durée de 10 ans. Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire dont le libellé est donné selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
À défaut de la production de ces formulaires, tous les éléments listés dans les formulaires DC1 et DC2 devront être produits par tous moyens, par les candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 1º et 66 à 68 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché pourra être conclu avec un titulaire unique. D'autre part, les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d'une offre en agissant à la fois:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements. Sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées.
En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées. Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution des lots. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur. Les modalités de remise des plis, les critères de notation ainsi que les conditions d'organisation de la visite optionnelle sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L.551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2018/S 151-347277 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services d'assurances pour l'opération de construction de la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC) —...”
Titre
Marché public de services d'assurances pour l'opération de construction de la Bibliothèque de documentation internationale et contemporaine (BDIC) — Nanterre
AOO020/2018
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Brève description:
“Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques...”
Brève description
Marché de services d'assurances pour le compte de l'Epaurif. Les stipulations de la présente consultation concernent les garanties suivantes:
— tous risques chantier,
— montage essais,
— responsabilité civile du maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage,
— responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs,
— contrat collectif de responsabilité décennale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155622.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Prix (pondération): 2
Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des Constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)” Description
Description du marché:
“Dommages ouvrage (DO) — Responsabilité civile des Constructeurs non réalisateurs (RC CNR) — Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 S 207
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché public de services d'assurances pour l'opération de construction de la BDIC à Nanterre — lot 1 Tous risques chantier — montage essais (TRCME)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33, quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: PMDE HDI Global
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle Pyramides Tour Opus 12
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92081
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19884.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18 S 208
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché public de services d'assurances pour l'opération de construction de la BDIC à Nanterre — lot 2 Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MSIG Insurance Europe AG
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 723 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18 S 209
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché public de services d'assurances pour l'opération de construction de la BDIC à Nanterre — lot 3 (DO) — (RC CNR) — (CCRD)” Nom et adresse du contractant
Nom: Axa France IARD — AXA Insurances — IARD Mutuelle
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126015.84 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 014-029433 (2019-01-16)