Marché pour la souscription des contrats d'assurance frais de soins — prévoyance
Patrimoine SA Languedocienne
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat, Toulousaine d'habitations, Midi Habitat ADB (Immo de France Midi-Pyrénées), Procivis Pierre Passion, Tiso, Midi Habitat Foncier (Terre de Vie) et l'Amandier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2018-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA Languedocienne
Adresse postale: 5 place de la Pergola, CS 77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334577
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description: Frais de soins
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prevoyance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste des pièces mentionnées dans le RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55080277100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2018/S 146-334577 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat, Toulousaine d'habitations, Midi Habitat ADB (Immo de France Midi-Pyrénées), Procivis Pierre Passion, Tiso, Midi Habitat Foncier (Terre de Vie) et l'Amandier.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA Languedocienne
Adresse postale: 5 place de la Pergola, CS 77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sa-patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334577
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description: Frais de soins
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prevoyance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Liste des pièces mentionnées dans le RC
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55080277100034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2018/S 146-334577 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 324331.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA languedocienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546568
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334577
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Frais de soins.
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Prévoyance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 215542.13 EUR 💰
Nom: Mutuelle générale prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 108788.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 239-546568 (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes Patrimoine SA languedocienne, Midi Habitat, Toulousaine d'Habitations, Midi Habitat ADB (Immo de France Midi-Pyrénées), Procivis Pierre Passion, Tiso, Midi Habitat Foncier (Terre de Vie) et l'Amandier.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA languedocienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546568
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334577
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Frais de soins.
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Prévoyance.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 215542.13 EUR 💰
Nom: Mutuelle générale prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 108788.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2018/S 239-546568 (2018-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)