Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat, Toulousaine d'habitations, Midi Habitat ADB (Immo de France Midi-Pyrénées), Procivis Pierre Passion, Tiso, Midi Habitat Foncier (Terre de Vie) et l'Amandier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la souscription des contrats d'assurance frais de soins — prévoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes patrimoine SA Languedocienne,...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes patrimoine SA Languedocienne, Midi Habitat, Toulousaine d'habitations, Midi Habitat ADB (Immo de France Midi-Pyrénées), Procivis Pierre Passion, Tiso, Midi Habitat Foncier (Terre de Vie) et l'Amandier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Frais de soins
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prevoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prevoyance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste des pièces mentionnées dans le RC
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural,
— aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2018/S 146-334577 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Patrimoine SA languedocienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes Patrimoine SA languedocienne,...”
Brève description
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances frais de soins — prévoyance pour le groupement de commandes Patrimoine SA languedocienne, Midi Habitat, Toulousaine d'Habitations, Midi Habitat ADB (Immo de France Midi-Pyrénées), Procivis Pierre Passion, Tiso, Midi Habitat Foncier (Terre de Vie) et l'Amandier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324331.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Frais de soins.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Description
Description du marché: Prévoyance.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334577
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Frais de soins
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215542.13 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prévoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle générale prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108788.95 💰
Source: OJS 2018/S 239-546568 (2018-12-10)