Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1

Société du Grand Paris

Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment:
— contrôles de la polygonale de surface,
— levé — implantation,
— contrôles des réseaux,
— contrôles des ouvrages souterrains,
— contrôles des ouvrages aériens,
— délais d'intervention rapide peuvent être demandés.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2019-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2018PN035
Brève description:
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment: — contrôles de la polygonale de surface, — levé — implantation, — contrôles des réseaux, — contrôles des ouvrages souterrains, — contrôles des ouvrages aériens, — délais d'intervention rapide peuvent être demandés. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386843&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330496
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment:
— contrôles de la polygonale de surface,
— levé — implantation,
— contrôles des réseaux,
— contrôles des ouvrages souterrains,
— contrôles des ouvrages aériens,
— délais d'intervention rapide peuvent être demandés.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1 entre l'ouvrage annexe 3406P (exclu) et la tranchée couverte de Gonesse (incluse):
— contrôles des ouvrages aériens, les besoins en termes de nature de contrôles extérieurs topographiques pourront être adaptés aux phases de travaux.
Longueur du secteur: 6 km environ de tunnel et 700 m environ de tranchée couverte et ouverte, environ 12 sites à contrôler (implantation de gares, ouvrages annexes, ouvrages divers).
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans reconductible 1 fois pour 2 ans par tacite reconduction.
La durée maximale globale du marché est de 8 ans.
Description des options:
Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
La société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
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Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018PN035».
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 96 000 EUR: pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018PN035».
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché,
— une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Une description succincte des missions réalisées:
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra présenter un minimum de 2 références (dont 1 concernant les contrôles d'ouvrages souterrains et 1 concernant les contrôles topographiques de surface) et un maximum de 8 références. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018PN035». La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefevre-Saenz
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386843&orgAcronyme=s2d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris via la plate-forme exclusivement http://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris (les candidatures sont transmises uniquement et exclusivement par courrier à l'adresse précisée dans la présente rubrique)
Point de contact: Direction industrie et achats

Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis et son annexe,
— le cadre de réponse,
— le cadre de questions/réponses,
— DC1 version SGP 2016,
— le CCTP.
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018PN035». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant).
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La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis.
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
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La présente consultation est passée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 16, 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La suite du VI.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-330496 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment: — contrôles de la polygonale de surface, — levé — implantation, — contrôles des réseaux, — contrôles des ouvrages souterrains, — contrôles des ouvrages aériens, — délais d'intervention rapide peuvent être demandés. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT. Et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-243345
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-330496
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— délais d'intervention rapide peuvent être demandés. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT. Et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus
Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1 entre l'ouvrage Annexe 3406p (exclu) et la tranchée couverte de Gonesse (incluse):
— contrôles de la polygonale de surface — levé — implantation,
— contrôles des ouvrages aériens, les besoins en termes de nature de contrôles extérieurs topographiques pourront être adaptés aux phases de travaux. Longueur du secteur: 6 km environ de tunnel et 700 m environ de tranchée couverte et ouverte, environ 12 sites à contrôler (implantation de gares, ouvrages annexes, ouvrages divers).
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Description des options:
Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Techniques topo — TT géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142060385 📞
Courrier électronique: paris@ttge.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien, BP 40335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Téléphone: +33 164481484 📞
Courrier électronique: progexial@progexial.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rachel Lefèvre-Saenz
Source: OJS 2019/S 100-243345 (2019-05-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Val-d’Oise
Fournisseurs:
Progexial Techniques topo — TT géomètres experts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services techniques Services de contrôle technique Services d'essais techniques,... Services d'analyses