Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment:
— contrôles de la polygonale de surface,
— levé — implantation,
— contrôles des réseaux,
— contrôles des ouvrages souterrains,
— contrôles des ouvrages aériens,
— délais d'intervention rapide peuvent être demandés.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1
2018PN035”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris...”
Brève description
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment:
— contrôles de la polygonale de surface,
— levé — implantation,
— contrôles des réseaux,
— contrôles des ouvrages souterrains,
— contrôles des ouvrages aériens,
— délais d'intervention rapide peuvent être demandés.
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1 entre l'ouvrage annexe 3406P (exclu) et la tranchée couverte de Gonesse (incluse):
— contrôles de la polygonale de surface,
— levé — implantation,
— contrôles des réseaux,
— contrôles des ouvrages souterrains,
— contrôles des ouvrages aériens, les besoins en termes de nature de contrôles extérieurs topographiques pourront être adaptés aux phases de travaux.
Longueur du secteur: 6 km environ de tunnel et 700 m environ de tranchée couverte et ouverte, environ 12 sites à contrôler (implantation de gares, ouvrages annexes, ouvrages divers).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans reconductible 1 fois pour 2 ans par tacite reconduction.
La durée maximale globale du marché est de 8 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.
Marchés publics négociés sans...”
Description des options
Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants.
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La société du Grand Paris se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1». Pour fournir cet élément, le candidat utilise le DC1 pré-rempli par la SGP disponible en annexe du présent avis d'appel public à la concurrence et téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3 du présent avis. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018PN035».
“Le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 96 000 EUR: pour fournir cet élément, le candidat utilise...”
Le candidat ou le membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 96 000 EUR: pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018PN035».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat devra fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle du marché,
— une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé.
Une description succincte des missions réalisées:
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra présenter un minimum de 2 références (dont 1 concernant les contrôles d'ouvrages souterrains et 1 concernant les contrôles topographiques de surface) et un maximum de 8 références. Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2018PN035». La suite du III.1.3) Capacité technique et professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres et par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Prix révisables. Versement d'acomptes.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis et son annexe,
— le cadre de réponse,
— le cadre de...”
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis et son annexe,
— le cadre de réponse,
— le cadre de questions/réponses,
— DC1 version SGP 2016,
— le CCTP.
Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'État» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018PN035». Les renseignements et documents exigés dans l'AAPC et son annexe au titre la candidature doivent être fournis par chaque entreprise candidate (entreprise individuelle ou chaque cotraitant en cas de groupement), et par chaque entreprise sous-traitante (le cas échéant).
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans le présent avis.
La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial de l'État, créé par la loi nº 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est passée suivant la procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 16, 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La suite du VI.3) «Informations complémentaires» est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 144-330496 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Rachel Lefèvre-Saenz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris...”
Brève description
Les prestations du présent marché consistent en la réalisation des contrôles topographiques sur les sites de chantier et associés du métro du Grand Paris Express, et notamment:
— contrôles de la polygonale de surface,
— levé — implantation,
— contrôles des réseaux,
— contrôles des ouvrages souterrains,
— contrôles des ouvrages aériens,
— délais d'intervention rapide peuvent être demandés. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 130 000 EUR HT. Et avec un montant maximum de 420 000 EUR HT. Les montants minimum et maximum sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1 entre l'ouvrage...”
Description du marché
Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1 entre l'ouvrage Annexe 3406p (exclu) et la tranchée couverte de Gonesse (incluse):
— contrôles de la polygonale de surface — levé — implantation,
— contrôles des réseaux,
— contrôles des ouvrages souterrains,
— contrôles des ouvrages aériens, les besoins en termes de nature de contrôles extérieurs topographiques pourront être adaptés aux phases de travaux. Longueur du secteur: 6 km environ de tunnel et 700 m environ de tranchée couverte et ouverte, environ 12 sites à contrôler (implantation de gares, ouvrages annexes, ouvrages divers).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans...”
Description des options
Achats de prestations supplémentaires, quelque en soit le montant, susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants. Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-330496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018PN035
Titre:
“Marché des contrôles extérieurs topographiques dans le cadre de la réalisation de la ligne 17 Nord du Grand Paris Express sur le secteur 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Techniques topo — TT géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142060385📞
Courrier électronique: paris@ttge.fr📧
Fax: +33 142068830 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien, BP 40335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Téléphone: +33 164481484📞
Courrier électronique: progexial@progexial.fr📧
Fax: +33 164484565 📠
Région: Essonne🏙️ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I) l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 100-243345 (2019-05-21)