Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publiquetTerritoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues
Notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la Loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation
En vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection
Sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère,
En application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDG de la FPT 48
Numéro d'enregistrement national: 28480002600023
Adresse postale: 11 boulevard des Capucins — BP 80092
Commune postale: Mende Cedex
Code postal: 48003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Laurent Suau, Président
Téléphone: +33 466653003📞
Courrier électronique: cdg48@cdg48.fr📧
Fax: +33 466493602 📠
Région: Lozère🏙️
URL: http://www.cdg48.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché des assurances statutaires suivant une procédure d'appel d'offres ouvert
2018-05”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions...”
Brève description
Le présent marché est souscrit par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (CDG 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. Le contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ainsi souscrit prendra effet le 1.1.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 530 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-63 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte...”
Description du marché
Le présent marché passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret nº 2016-63 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur des prestations de services d'assurances (catégorie 6.a).
L'acheteur public a défini, (art. 30 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015) la nature et l'étendue de ses besoins dans le cahier des charges (CCTP) joint.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Efficience technique et de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est inférieur ou égal à 30”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle St-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 236560000📞
Courrier électronique: lcardaillac@collecteam.fr📧
Fax: +33 236560001 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Yvelin SAS
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00022
Adresse postale: Le bureau du Triangle
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 813 768 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 530 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Services d'assurances du personnel pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents CNRACL est supérieur à 30” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 278 762 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 530 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 209-477993 (2018-10-25)