Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CNFPT
CNFPT
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CNFPT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AIG Europe
- • Altima Assurances SA
- • Altima courtage sas
- • Amlin Insurance SE
- • Cabinet Pascal Hatrel / CFDP Assurances
- • Cabinet SATEC / compagnies Amlin Insurance SE / Mapfre Global Risks
- • CFDP Assurances
- • Filhet-allard et Cie SAS / Aig Europe
- • Gras Savoye / Groupama Paris Val de Loire
- • Groupama Paris Val de Loire
- • MAPFRE Global Risks
- • SMACL
- • CNFPT
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-11 | Avis de marché |
| 2018-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ACH18034
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 1155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157541
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Lot nº 1: Offre de base + les variantes imposées.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des membres des instances délibérantes et consultatives
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157541 (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ACH18034
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 1155274400 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157541
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Lot nº 1: Offre de base + les variantes imposées.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires: Lot nº 1: Offre de base + les variantes imposées.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Responsabilité et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires: Lot nº 2: Offre de base + la variante imposée.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Flotte automobile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires: Lot nº 3: Offre de base + la variante imposée.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Risques statutaires du personnel. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires: Lot nº 4: Offre de base + la variante imposée.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des membres des instances délibérantes et consultatives
Numéro du lot: 5
Brève description:
Protection juridique des agents et des membres des instances délibérantes et consultatives. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires: Lot nº 5: Offre de base + la variante imposée.
Intitulé du lot: Assurance rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance rapatriement. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires: Lot nº 6: Offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation).
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9) En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10288&orgAcronyme=t5y 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 071-157541 (2018-04-11)
Avis d'attribution de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996666.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416936
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157541
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Cabinet SATEC / compagnies Amlin Insurance SE / Mapfre Global Risks
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.satecassur.com 🌏
Nom: Amlin Insurance SE
Adresse postale: 58 rue de la Boétie
Adresse Internet: http://mamlin.com 🌏
Nom: Mapfre Global Risks
Adresse postale: 28 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.mapfreglobalrisks.com 🌏
Valeur totale du marché: 61616.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-07-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 18262.53 EUR 💰
Nom: Altima Courtage SAS
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Code postal: 79180
Adresse Internet: https://www.altima-assurances.fr 🌏
Nom: Altima Assurances SA
Valeur totale du marché: 41576.34 EUR 💰
Nom: Gras Savoye / Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: immeuble Quai 33 33-34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://grassavoye.fr 🌏
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64685.20 EUR 💰
Nom: Cabinet Pascal Hatrel / CFDP Assurances
Adresse postale: 38 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr 🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 8 rue de Russie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Adresse Internet: http://cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5216.60 EUR 💰
Nom: Filhet-allard et Cie SAS / Aig Europe
Adresse postale: rue Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com 🌏
Nom: Aig Europe
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Adresse Internet: http://www.aig.com 🌏
Valeur totale du marché: 7975.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Secrétariat
Source: OJS 2018/S 184-416936 (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 996666.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 12
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416936
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157541
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Ces marchés sont passés sous la forme de marchés à montant ferme pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1.1.2019
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Cabinet SATEC / compagnies Amlin Insurance SE / Mapfre Global Risks
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.satecassur.com 🌏
Nom: Amlin Insurance SE
Adresse postale: 58 rue de la Boétie
Adresse Internet: http://mamlin.com 🌏
Nom: Mapfre Global Risks
Adresse postale: 28 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Adresse Internet: http://www.mapfreglobalrisks.com 🌏
Valeur totale du marché: 61616.92 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-07-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 18262.53 EUR 💰
Nom: Altima Courtage SAS
Adresse postale: 275 rue du Stade
Commune postale: Trevins-de-Chauray
Code postal: 79180
Adresse Internet: https://www.altima-assurances.fr 🌏
Nom: Altima Assurances SA
Valeur totale du marché: 41576.34 EUR 💰
Nom: Gras Savoye / Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: immeuble Quai 33 33-34, quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://grassavoye.fr 🌏
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64685.20 EUR 💰
Nom: Cabinet Pascal Hatrel / CFDP Assurances
Adresse postale: 38 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr 🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 8 rue de Russie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Adresse Internet: http://cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5216.60 EUR 💰
Nom: Filhet-allard et Cie SAS / Aig Europe
Adresse postale: rue Cervantès Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.filhetallard.com 🌏
Nom: Aig Europe
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92040
Adresse Internet: http://www.aig.com 🌏
Valeur totale du marché: 7975.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Secrétariat
Source: OJS 2018/S 184-416936 (2018-09-21)
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