Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville et du CCAS de Chamalières

Commune de Chamalières

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Chamalières et du CCAS de Chamalières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye

Qui ?

• Commune de Chamalières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-11	Avis de marché
2019-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18fs-0121-F
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Chamalières et du CCAS de Chamalières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalières
Adresse postale: 1 place Claude Wolff
Code postal: 63400
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-chamalieres.fr 📧
Téléphone: +33 473195757 📞
Fax: +33 473195760 📠
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157558
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chamalieres.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Chamalières et du CCAS de Chamalières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Claude Wolff 63400 — Chamalières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

8) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité économique et financière: liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500.1 et L. 511-1 et suivants du codes des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chamalières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630075600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-chamalieres.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Fax: +33 472847855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 63000
Source: OJS 2018/S 071-157558 (2018-04-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Chamalières et du CCAS de Chamalières.

Valeur totale du marché: 78 231 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamalieres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-192330
Se réfère à l'avis: 2018/S 071-157558
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour la ville de Chamalières Formule retenue: offre de base franchise: néant taux 1,42 % Pour le CCAS de la ville de Chamalières Formule retenue: offre de base + variante imposée nº 1 (indemnités journalières) franchise: néant taux: 4,54 %

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Chamalières et du CCAS de Chamalières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, place Claude Wolff 63400 Chamalières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 3b rue de l'Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38431
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 78 231 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Pour la ville de Chamalières

Formule retenue: offre de base franchise: néant taux 1,42 %

Pour le CCAS de la ville de Chamalières

Formule retenue: offre de base + variante imposée nº 1 (indemnités journalières) franchise: néant taux: 4,54 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics de Lyon
Source: OJS 2019/S 080-192330 (2019-04-19)

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