Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Labenne
11/2018”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Labenne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Labenne
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — la variante est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot unique: offre de base + cariante imposée nº 1”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);
9) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Labenne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 vours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 169-384998 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Labenne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 317 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Labenne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): coef 4
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): coef 2
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coef 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-384998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11/2018
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Labenne”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 356315
Offre la plus élevée: 596831
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Source: OJS 2019/S 017-036730 (2019-01-22)