Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Dissay

Commune de Dissay

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Dissay.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
2018-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dissay
Numéro d'enregistrement national: 21860095500015
Adresse postale: 240 rue de l'Église
Commune postale: Dissay
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549523456 📞
Courrier électronique: accueil@dissay.fr 📧
Fax: +33 549625872 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.dissay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Dissay”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Annonce dérivée — souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Dissay”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 361 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dissay
Description du marché:
“Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières”
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: lot unique: offre de base + variantes imposées nº 1 et 3”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176719

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201804
Titre: Marché d'assurance risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2018-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP Assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.fr 📧
Fax: +33 142188188 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.cnp.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 361 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 161-368590 (2018-08-21)