Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'École de management de Normandie

Ecole de management de Normandie

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'École de management de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ecole de management de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'École de management de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: École de management de Normandie
Adresse postale: 30 rue de Richelieu
Code postal: 76087
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
Courrier électronique: elefloch@em-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232921716 📞
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187562
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot nº 1: Offre de base + variante imposée nº 2.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot nº 1: Offre de base + variante imposée nº 2.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 2: Offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 3: Offre de base.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes. Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des préposés
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des préposés.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot 5: Offre de base.
Intitulé du lot: Assistance — rapatriement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance assistance — rapatriement.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot nº 6: Offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École de Management de Normandie.

École de management de Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent.

— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.

— la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

— pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

— si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.

— l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

— conformément à l'article 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

— en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: École de management de Normandie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association
Contact
Point de contact: Mme Eva Le Floch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.em-normandie-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) Voies et délais de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours:

Juridiction de l'ordre administratif.

Tribunal administratif de Rouen.

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen

Téléphone: 02 32 08 12 70.

Fax: 02 32 08 12 71.

Courriel: greffe.ta-ruen@juradm.fr

Juridiction de l'ordre judiciaire.

Conformément au décret nº 2009-1455 du 27.11.2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique:

Tribunal de Grande Instance de Lille.

13 avenue du Peuple Belge

BP 729.

59034 Lille Cedex

Téléphone: 03 20 78 33 33.

Fax: 03 20 78 50 00.

Courriel: tgi-lille@justice.fr.

Source: OJS 2018/S 083-187562 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance.
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432329
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187562
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants.

Flotte automobile et risques annexes.

Protection juridique des préposés.

Intitulé du lot: Assistance - rapatriement
Brève description: Assistance — rapatriement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Nom: MMB assurances
Commune postale: Le Havre
Valeur totale du marché: 18 500 EUR 💰
Nom: CBT Sarre et Moselle
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Smacl
Valeur totale du marché: 68 000 EUR 💰
Nom: CBt ERA
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Nom: Maif
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) Voies et délais de recours

Juridiction de l'ordre administratif

Tribunal administratif de Rouen

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

Juridiction de l'ordre judiciaire

Conformément au décret n

Tribunal de grande instance de Lille

BP 729

Téléphone: +33 320783333

Fax: +33 320785000

Courriel: tgi-lille@justice.fr