Marché de service relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion de la Drôme et pour lui-même
Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986.
L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Drôme affiliés ou non au Centre de gestion. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2018-02-20
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Avis de marché
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