Marché de service d'assurances pour les besoins du Groupement de commandes entre la Ville d'Allonnes et le CCAS d'Allonnes

Ville d'Allonnes

Marché divisé en 4 lots:
— dommages aux biens et risques annexes — lot 1,
— responsabilité et risques annexes — lot 2,
— flotte automobile et risques annexes — lot 3,
— protection juridique des agents et des administrateurs — lot 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Allonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-20	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 18s01
Brève description:

Marché divisé en 4 lots: — dommages aux biens et risques annexes — lot 1, — responsabilité et risques annexes — lot 2, — flotte automobile et risques annexes — lot 3, — protection juridique des agents et des administrateurs — lot 4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Allonnes
Adresse postale: esplanade Nelson Mandela
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Contact
Adresse Internet: http://allonnes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-allonnes.fr 📧
Téléphone: +33 243834224 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268470
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché divisé en 4 lots:

— dommages aux biens et risques annexes — lot 1,

— responsabilité et risques annexes — lot 2,

— flotte automobile et risques annexes — lot 3,

— protection juridique des agents et des administrateurs — lot 4.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents, des élus et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents, des élus et administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,

— pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance pour les intermédiaires d'assurance

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720003900014
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Allonnes
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Allonnes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Allonnes: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 118-268470 (2018-06-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché divisé en 4 lots. Dommages aux biens et risques annexes — lot 1. Responsabilité et risques annexes — lot 2. Flotte automobile et risques annexes — lot 3. Protection juridique des agents et des administrateurs — lot 4.

Valeur totale du marché: 46 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003675
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268470
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Primes indiquées en euro (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Protection juridique des agents, des élus et administrateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SARL DLCR Assurances
Adresse postale: 21 rue Pasteur
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72013
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 16 658 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 342 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17 430 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2019/S 003-003675 (2019-01-02)

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