Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d'assurances à savoir:
— dommages aux biens.
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code. Les éléments intangibles portant sur ce marché sont les suivants:
— les dispositions d'ordre public du code des assurances,
— les dispositions législatives et réglementaires concernant les obligations d'assurance,
— les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurances dommages aux biens
SE18-017
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d'assurances à savoir:
— dommages aux biens.
Ce marché est réservé aux entreprises...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d'assurances à savoir:
— dommages aux biens.
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code. Les éléments intangibles portant sur ce marché sont les suivants:
— les dispositions d'ordre public du code des assurances,
— les dispositions législatives et réglementaires concernant les obligations d'assurance,
— les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit des marchés publics.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d'assurances à savoir:
— dommages aux biens.
Ce marché est réservé aux entreprises...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le renouvellement de couvertures d'assurances à savoir:
— dommages aux biens.
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code. Les éléments intangibles portant sur ce marché sont les suivants:
— les dispositions d'ordre public du code des assurances,
— les dispositions législatives et réglementaires concernant les obligations d'assurance,
— les dispositions législatives et réglementaires concernant le droit des marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: chaque candidat...”
Description des options
Description des options: chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: chaque candidat fera une proposition pour chaque prestation supplémentaire alternative figurant dans l'acte d'engagement. Une offre limitée à la prestation supplémentaire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations en lieu et place de l'offre de base. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire dans les différents lots concernés.
Description de la prestation supplémentaire alternative 1 franchise par sinistre:
— 2 500 EUR sauf Incendie toutes origines exceptés origine criminelle,
— 35 000 EUR incendie origine criminelle,
— 50 000 EUR catastrophes naturelles
franchise légale.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le délai d'exécution des prestations est de 48 mois. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1.1.2019 à 0 heure, avec possibilité de...”
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est de 48 mois. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1.1.2019 à 0 heure, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties en respectant un délai de préavis de 4 mois. Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le contrat expirera de plein droit le 31.12.2022 à 24:00.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du même code.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
11:30 📅
“A) Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville.
B) Condition...”
A) Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville.
B) Condition d'envoi ou de remise de plis: le pli pourra être transmis uniquement par voie électronique à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité:
— par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville: http://www.marches.maximilien.fr
C) Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives — variantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Dans ce cadre, les candidats respecteront au minimum, outre les dispositions du code des assurances, la couverture des événements garantis. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
Prestations supplémentaires ou alternatives:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes: chaque candidat fera une proposition pour chaque prestation supplémentaire alternative figurant dans l'acte d'engagement. Une offre limitée à la prestation supplémentaire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations en lieu et place de l'offre de base. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire dans les différents lots concernés.
Description de la prestation supplémentaire alternative 1 franchise par sinistre:
— 2 500 EUR sauf incendie toutes origines exceptés origine criminelle,
— 35 000 EUR incendie origine criminelle,
— 50 000 EUR catastrophes naturelles franchise légale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149365234📞
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ville-sevran.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149365234📞
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://www.ville-sevran.fr🌏
Source: OJS 2018/S 193-436870 (2018-10-04)