A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville. B/Condition d'envoi ou de remise de plis: Le pli pourra être transmis de trois façons à la collectivité lui permettant d'en déterminer la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité:
— soit par courrier avec avis de réception postale à l'adresse suivante: Ville de Sevran Hôtel de Ville direction de la commande publique service des marchés publics 28, avenue du Général Leclerc 93270 Sevran -Soit par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Sevran centre administratif Paul Eluard direction de la commande publique service des marchés publics 26 avenue du Général Leclerc 1 étage 93270 Sevran n.b.: Les plis Chronopost ou Colissimo parvenant par l'intermédiaire d'un coursier doivent être déposés impérativement à cette adresse. En plus de l'exemplaire papier original, les candidats pourront:
— joindre une version numérique sur support informatique (CD-ROM, USB,…),
— ou joindre une seconde version papier. -Soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville:
http://www.marches.maximilien.fr
C/Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
— variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant sur les franchises.
Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base.
Dans ce cadre, les candidats respecteront au minimum, outre les dispositions du Code des assurances, la couverture des événements garantis.
Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.
— prestations supplémentaires ou alternatives
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Chaque candidat fera une proposition pour chaque prestation supplémentaire alternative figurant dans l'acte d'engagement.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations en lieu et place de l'offre de base. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire dans les différents lots concernés.
Description de la prestation supplémentaire alternative 1
Franchise par sinistre: 2 500 EUR
Sauf incendie toutes origines exceptés origine criminelle: 35 000 EUR
Incendie origine criminelle: 50 000 EUR
Catastrophes naturelles franchise légale