Marché de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la haut
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de...”
Titre
Marché de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la haut
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire.
Description du marché:
“Prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité..” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Celles-ci sont indiquées dans le document de la consultation des entreprises: le CCP avec ses conditions générales et particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-569511 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de...”
Titre
Marche de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Afficher plus
Brève description:
“Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de Commerce et...”
Brève description
Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de Commerce et...”
Description du marché
Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de Commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents,...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistiques sinistres, préconisation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Cotisations
Critère de coût (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options: Option 1: taux des cotisations.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.003
Titre:
“Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de commerce et...”
Titre
Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-343049 (2019-07-18)