Marché de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la haut

CCI

Prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-20 Avis de marché
2019-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccihc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL de participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel consulaire.
Description du marché:
“Prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité..”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Celles-ci sont indiquées dans le document de la consultation des entreprises: le CCP avec ses conditions générales et particulières.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 247-569511 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de service d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la chambre de...”    Afficher plus
Brève description:
“Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de Commerce et...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de Commerce et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Cotisations
Critère de coût (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options: Option 1: taux des cotisations.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569511

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.003
Titre:
“Services d'assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité pour les agents de la Chambre de commerce et...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-343049 (2019-07-18)