Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Titre
Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
2018.060
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Brève description
Marche de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance prévoyance complémentaire santé décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel Consulaire, rue du Nouveau Port 20200 bastia
Description du marché:
“Assurance de la protection sociale complémentaire des agents cadres et non cadres, des préretraités et des retraités de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Celles-ci sont détaillées dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance complémentaire frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port, 20200 Bastia
Description du marché: Assurance complémentaire frais de santé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2018/S 184-416724 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Titre
Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse
2018.060
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Brève description:
“Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la...”
Brève description
Marché de service d'assurance en matière de protection sociale complémentaire pour les agents de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistique, programme de prévention, réunions d'information des adhérents,...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistique, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Cotisations
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: Option nº 1: taux des cotisations.
Description
Description du marché: Assurance complémentaire et frais de santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents,...”
Critère de qualité (nom)
Modalités de gestion des sinistres, des règlements, tiers payants et suivi statistiques, programme de prévention, réunions d'information des adhérents, échanges, suivi statistique sinistres, préconisant
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance prévoyance complémentaire décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, infirmité” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance complémentaire de frais de santé
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mutuelle familiale de la Corse
Adresse postale: Résidence Plein Sud
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 605 537 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification du rejet,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 139-342864 (2019-07-17)