Marché de service d'assurance construction « Dommages-Ouvrage » et « CCRD » dans le cadre de la reconstruction du CMPR du CHU de Nantes

CHU Nantes

Marché de service d'assurance construction incluant un contrat d'assurance « Dommages-Ouvrage » et un contrat collectif de responsabilité décennale relatif à la reconstruction du Centre de Médecine Physique et Réadaptation du CHU de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sma Btp

Qui ?

• CHU Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cmpr_doccrd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nantes
Adresse postale: La Soderec (à l'attention de M. Védy), mandataire agissant au nom et pour le compte du CHU de Nantes, maître d'ouvrage, 15 quai Ernest Renaud
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com 🌏
Courrier électronique: nantes@lasoderec.com 📧
Téléphone: +33 240899759 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=357474&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=357474&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067879
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation, dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Le contenu du dossier de candidature et ses modalités de transmission sont disponibles sur le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance construction incluant un contrat d'assurance « Dommages-Ouvrage » et un contrat collectif de responsabilité décennale relatif à la reconstruction du CMPR du CHU de Nantes. L'équipement à construire se décompose ainsi:

— 8 services d'hospitalisation conventionnelle et de semaine soit 210 lits,

— 1 service d'hospitalisation de jour conçu pour 78 places,

— 1 plateau de consultations et services de réadaptation,

— 1 plateau technique y compris piscine et salle de sport,

— des locaux logistiques et stockage divers.

Le coût total de construction prévisionnel est d'environ 60 000 000 EUR (TTC). 17 lots pour exécuter les travaux.

Durée de l'accord: 170 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital St-Jacques à Nantes (44).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être représentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire. Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé(e) sur le service et le prix si son offre est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule candidature et une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le candidat pourra être un groupement conjoint d'assureurs proposant une coassurance. L'apériteur remplira le rôle du mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans l'offre.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront admis à remettre une proposition sur la base de leurs garanties techniques, appréciées au vu des références présentées, et financières. Ces candidats recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Taux de cotisation relatif à la dommages-ouvrage
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Taux de cotisation relatif au CCRD
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=357474&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA,

— référé contractuel en application des articles L.551-23 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » CE nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2018/S 031-067879 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance construction incluant un contrat d'assurance «Dommages-Ouvrage» et un contrat collectif de responsabilité décennale relatif à la reconstruction du centre de médecine physique et réadaptation du CHU de Nantes.

Valeur totale du marché: 259707.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070318
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067879
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance construction incluant un contrat d'assurance «Dommages-Ouvrage» et un contrat collectif de responsabilité décennale relatif à la reconstruction du CMPR du CHU de Nantes.

L'équipement à construire se décompose ainsi:

Le coût total de construction prévisionnel est d'environ 60 000 000 EUR TTC. 17 lots pour exécuter les travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Saint-Jacques à Nantes (44).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Taux de cotisation relatif à la dommages-ouvrage
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Taux de cotisation relatif au CCRD
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Sma btp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 259707.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2020/S 030-070318 (2020-02-10)

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