Avis d'attribution de marché (2018-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30 239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadim Trejaut
Téléphone: +33 556118448📞
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance complémentaire santé
18S0030
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“Assurance complémentaire santé des salariés et des fonctionnaires d'Aquitanis, OPH de Bordeaux Métropole.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365764.85 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Assurance complémentaire santé des salariés et des fonctionnaires d'Aquitanis, OPH de Bordeaux Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualités des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermediaire”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 105-239789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018MA146
Titre: Marché de service d'assurance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2018-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Harmonie Mutuelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365764.85 💰
“Consultation passée sous la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret...”
Consultation passée sous la procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015), et en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2018/S 166-379020 (2018-08-29)