Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et des articles 38-i et 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://ampmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prospection et de faisabilité pour le développement d'une offre de logements locatifs sociaux en acquisition-amélioration
71180005”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et des articles 38-i et 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et des articles 38-i et 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 099-226229
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-09 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-03 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-10 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2018/S 124-283139 (2018-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 850 💰
La mission confiée au prestataire doit contribuer à l'objectif fixé par la métropole pour le territoire de Marseille Provence par sa délibération du 30.6.2016 d'augmenter le nombre d'opérations d'acquisition-amélioration réalisées chaque année.l'objectif de la mission est de faire émerger une offre supplémentaire de biens susceptibles de faire l'objet d'opérations de logement social en acquisition-amélioration, dans le cadre d'un achat à l'amiable par les bailleurs sociaux. Il s'agit de s'inscrire en complémentarité par rapport aux actions de prospection déjà réalisées par les bailleurs sociaux afin de réaliser d'avantage d'opérations d'acquisition-amélioration que par le passé.pour cela, le prestataire effectuera deux missions complémentaires: prospection et réalisation d'études de préfaisabilité, afin de proposer aux bailleurs sociaux du territoire des biens adaptés à la réalisation d'opération de logements sociaux en acquisition-amélioration. L'intérêt de la mission pour la Métropole est que les propositions faites par le prestataire permettent aux bailleurs sociaux de s'engager de façon volontariste dans l'acquisition-amélioration.
L'objectif quantitatif du plan d'action de la métropole sur le territoire de Marseille-Provence est d'agréer et financer 550 logements supplémentaires par an en acquisition-amélioration.
Le présent marché doit contribuer pour 50 % à cette ambition et permettre l'agrément et le financement de 275 logements supplémentaires par an à terme la dernière année du marché.la description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille —...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DCP.
Le Balthazar 2 bd de d'Arenc 13002 Marseille — Tél +33 491997194 — fax +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014 13567 Marseille Cedex 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226229
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18519
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis aménagement
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30
Pays: France 🇫🇷
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 449 850 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art. L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art. L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art. R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art. L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art. 127 du CMP préfecture de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 484354000 — internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 023-051030 (2019-01-29)