Marche de prestations de services d'assurances

Commune d'Hérin

Assurance risques statutaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-16 Avis de marché
2019-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Hérin
Adresse postale: 2 rue Jean Jaurès
Commune postale: Hérin
Code postal: 59195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327200606 📞
Courrier électronique: contact@ville-herin.fr 📧
Fax: +33 327200607 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-herin.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances ASSUR2018
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2018-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 202-459648 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances ASSUR2018
Brève description: 4 place Raoul.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5.48 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Marché de prestations de services d'assurances.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459648

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CNP/Sofaxis
Adresse postale: 4 place Raoul
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5.48 💰
Source: OJS 2019/S 023-050857 (2019-01-29)