Marché de prestations de services d'assurance prévoyance: décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail

OPH de Nanterre

Marché d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé et le cas échéant les agents publics de l'OPH de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• OPH de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Marché d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé et le cas échéant les agents publics de l'OPH de Nanterre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Nanterre
Adresse postale: http://www.omhlm-nanterre.fr/
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.omhlm-nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: treizo@ophlm-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147256610 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z9k 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443597
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plate-forme Maximilien. Toute demande de renseignement devra parvenir à l’office au plus tard le 5.11.2018 à 11:00. Les candidats devront s’assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance prévoyance couvrant les risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail.

Tranche ferme: assurance prévoyance à adhésion obligatoire de l’ensemble du personnel salarié de droit privé de l’OPH de Nanterre.

Tranche optionnelle: assurance prévoyance à adhésion facultative des personnels de l’OPH de Nanterre relevant de la fonction publique.

Durée du marché 5 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Assurance prévoyance à adhésion facultative des personnels de l’OPH de Nanterre relevant de la fonction publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 dûment complétée,

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2 dûment complétée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une attestation sur l’honneur, du candidat confirmant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899), si cette déclaration n’est pas déjà faite en complétant la rubrique F1 du DC1.

Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d’un DUME. Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (compagnie d’assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles) ainsi qu’aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance qui peuvent candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir — sauf si le prestataire de service n'est pas soumis à ORIAS). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: À l'OPH de Nanterre — Au plus tôt le 13.11.2018 à 14:00 (elle sera fonction de la date pour laquelle la CAO sera convoquée. Elle est soumise à la tenue de la CAO).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Thyerri Reizo et Mawaheb Mouelhi Kanaan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z9k 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plate-forme Maximilien.

Toute demande de renseignement devra parvenir à l’office au plus tard le 5.11.2018 à 11:00.

Les candidats devront s’assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 196-443597 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022007
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-443597
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme Maximilien. Toute demande de renseignement devra parvenir à l’office au plus tard le 5.11.2018 à 11:00. Les candidats devront s’assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: assurance prévoyance à adhésion obligatoire de l’ensemble du personnel salarié de droit privé de l’OPH de Nanterre

Tranche optionnelle: assurance prévoyance à adhésion facultative des personnels de l’OPH de Nanterre relevant de la fonction publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 280 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme Maximilien.

Source: OJS 2019/S 011-022007 (2019-01-14)

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