Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance prévoyance: décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé et le cas échéant les agents publics de l'OPH de Nanterre.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Description du marché:
“Assurance prévoyance couvrant les risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail.
Tranche ferme:...”
Description du marché
Assurance prévoyance couvrant les risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail.
Tranche ferme: assurance prévoyance à adhésion obligatoire de l’ensemble du personnel salarié de droit privé de l’OPH de Nanterre.
Tranche optionnelle: assurance prévoyance à adhésion facultative des personnels de l’OPH de Nanterre relevant de la fonction publique.
Durée du marché 5 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Assurance prévoyance à adhésion facultative des personnels de l’OPH de Nanterre relevant de la fonction publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 dûment complétée,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2 dûment complétée,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 dûment complétée,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement DC2 dûment complétée,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l’honneur, du candidat confirmant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899), si cette déclaration n’est pas déjà faite en complétant la rubrique F1 du DC1.
Le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d’un DUME. Si le candidat répond via le DUME et décide de sous-traiter une partie du marché ou de recourir aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, chaque sous-traitant devra remplir un DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours,
— liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (compagnie d’assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles) ainsi qu’aux intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux organismes assureurs (compagnie d’assurances, institutions de prévoyance ou mutuelles) ainsi qu’aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance qui peuvent candidater en complément de ces organismes (attestation ORIAS à fournir — sauf si le prestataire de service n'est pas soumis à ORIAS). Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“À l'OPH de Nanterre — Au plus tôt le 13.11.2018 à 14:00 (elle sera fonction de la date pour laquelle la CAO sera convoquée. Elle est soumise à la tenue de la CAO).”
Conditions d'ouverture des offres (lieu)
À l'OPH de Nanterre — Au plus tôt le 13.11.2018 à 14:00 (elle sera fonction de la date pour laquelle la CAO sera convoquée. Elle est soumise à la tenue de la CAO).
“Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plate-forme...”
Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plate-forme Maximilien.
Toute demande de renseignement devra parvenir à l’office au plus tard le 5.11.2018 à 11:00.
Les candidats devront s’assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 196-443597 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 160 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre
Description du marché:
“Assurance prévoyance couvrant les risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail.
Tranche ferme:...”
Description du marché
Assurance prévoyance couvrant les risques décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail.
Tranche ferme: assurance prévoyance à adhésion obligatoire de l’ensemble du personnel salarié de droit privé de l’OPH de Nanterre
Tranche optionnelle: assurance prévoyance à adhésion facultative des personnels de l’OPH de Nanterre relevant de la fonction publique
Durée du marché 5 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-443597
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Marché de prestations de services d'assurance prévoyance: décès, incapacité temporaire de travail et invalidité ou incapacité permanente de travail”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 160 💰
“Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme...”
Pour tous les renseignements qui seraient nécessaires aux candidats pour leur étude, ils doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme Maximilien.
Toute demande de renseignement devra parvenir à l’office au plus tard le 5.11.2018 à 11:00.
Les candidats devront s’assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 011-022007 (2019-01-14)