Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de construction d'un centre aquatique situé à Libourne

CALI

La Cali procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un centre aquatique qui constitue l'ensemble du marché divisé en 2 lots:
Lot nº 1 Assurance tous risques chantier.
Lot nº 2 Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-06-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 201807
Brève description:

La Cali procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un centre aquatique qui constitue l'ensemble du marché divisé en 2 lots: Lot nº 1 Assurance tous risques chantier. Lot nº 2 Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cali
Adresse postale: 21 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 33502
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 557250151 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20227&orgAcronyme=e2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213687
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: — par transmission électronique, — la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, — sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Le délai de validité de l'offre est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres, — sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 11.6.2018, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation de La Cali, http://demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1 Assurance tous risques chantier.

Lot nº 2 Assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Intitulé du lot: Tout risque chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance tout risque chantier pour le centre aquatique de Libourne dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 335 116 EUR (TTC) environ.

Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: Dommages ouvrage-responsabilité décennale complémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance dommages ouvrage-responsabilité décennale complémentaire pour le centre aquatique de Libourne dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 335 116 EUR (TTC) environ.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activité des Dagueys — 33500 Libourne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation);

8) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016;

9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

— par transmission électronique,

— la présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique,

— sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Le délai de validité de l'offre est fixé à 6 mois à compter de la date limite de remise des offres,

— sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 11.6.2018, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation de La Cali, http://demat-ampa.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-213687 (2018-05-16)

Informations complémentaires (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Cali procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un centre aquatique qui constitue l'ensemble du marché divisé en 2 lots: — Lot nº 1 assurance tous risques chantier, — Lot nº 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244548
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213687
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot nº 1 assurance tous risques chantier,

— Lot nº 2: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

Source: OJS 2018/S 107-244548 (2018-06-04)

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