Marché de prestations de géomètres
Epora
Prestations intellectuelles pour la réalisation de missions de géomètre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geofit Expert
- • Geolis
- • Neogis
- • Epora
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-22 | Avis de marché |
| 2019-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Bp/géomètres
Brève description: Prestations intellectuelles pour la réalisation de missions de géomètre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273660
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de géomètre secteur Loire (42)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre sur le département de la Loire (42)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètre sur les départements de l'Isère (38) et du Rhône (69)
Intitulé du lot: Prestations de géomètre secteur Drôme (26) et Ardèche (07)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bouffard@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273660 (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Bp/géomètres
Brève description: Prestations intellectuelles pour la réalisation de missions de géomètre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epora.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273660
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr
La version papier du DCE remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info.
Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur URL: www.marches-publics.info ou sur URL: www.epora.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de géomètre secteur Loire (42)
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de géomètre sur le département de la Loire (42)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable éventuellement 3 fois pour la même période par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder 48 mois
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure définie à l'article 30i 7
Intitulé du lot: Prestations de géomètre secteur Isère (38) et Rhône (69)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de géomètre sur les départements de l'Isère (38) et du Rhône (69)
Intitulé du lot: Prestations de géomètre secteur Drôme (26) et Ardèche (07)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de géomètre sur les départements de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail).
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
— déclaration du candidat, formulaire Cerfa DC2 ou document équivalent, dûment remplie,
— indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 42209768300037
Contact
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bouffard@epora.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.epora.fr
La version papier du DCE remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de Copy Space, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur URL: www.epora.fr ou sur URL: www.marches-publics.info.
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Conformément à l'article 45 V du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur URL: www.marches-publics.info ou sur URL: www.epora.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon — France
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 120-273660 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations intellectuelles pour la réalisation de missions de géomètre.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086221
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273660
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre sur le département de la Loire (42).
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 123 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Pays: Loire 🏙️
Nom: Neogis
Adresse postale: 57 rue Gambetta
Commune postale: Anneyron
Code postal: 26140
Pays: Drôme 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2019/S 038-086221 (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations intellectuelles pour la réalisation de missions de géomètre.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086221
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273660
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Contacts: URL: www.epora.fr ou URL: www.marches-publics.info ou personne responsable de l'achat: Pierre Bouffard (pierre.bouffard@epora.fr).
Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.
Activité principale: opérateur foncier.
Nombre d'offres reçues: 12 de la part des PME (dont 8 dématérialisées).
Marché non attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximum de 2.
Code NUTS: FRK25.
Coordonnées des attributaires:
— Geofit Expert, Tél.: +33 486760322 — Fax: +33 491375684 — http://geofit-expert.fr — marseille@geofit-expert.fr
— Geolis, Tél.: +33 477540050 — http://geolis.fr — secretaire@geolis.fr
— Neogis, Tél.: +33 475315206 — direction@neogis-expert.fr
Contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'EPORA du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de géomètre sur le département de la Loire (42).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure définie à l'article 30-I-7
Brève description:
Prestations de géomètre sur les départements de…
… l'Isère (38) et du Rhône (69).
… la Drôme (26) et de l'Ardèche (07).
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 123 boulevard Frédéric Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Geolis
Adresse postale: 13 place Camille Passot
Commune postale: Saint-Galmier
Code postal: 42330
Pays: Loire 🏙️
Nom: Neogis
Adresse postale: 57 rue Gambetta
Commune postale: Anneyron
Code postal: 26140
Pays: Drôme 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9
Référence
Informations complémentaires
Contacts: URL: www.epora.fr ou URL: www.marches-publics.info ou personne responsable de l'achat: Pierre Bouffard (pierre.bouffard@epora.fr).
Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.
Activité principale: opérateur foncier.
Nombre d'offres reçues: 12 de la part des PME (dont 8 dématérialisées).
Marché non attribué à un groupement d'opérateurs économiques.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire avec un nombre maximum de 2.
Code NUTS: FRK25.
Coordonnées des attributaires:
— Geofit Expert, Tél.: +33 486760322 — Fax: +33 491375684 — http://geofit-expert.fr — marseille@geofit-expert.fr
— Geolis, Tél.: +33 477540050 — http://geolis.fr — secretaire@geolis.fr
— Neogis, Tél.: +33 475315206 — direction@neogis-expert.fr
Contrat consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'EPORA du lundi au jeudi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:30, et le vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 16:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2019/S 038-086221 (2019-02-19)
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