Le marché a pour objet, des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires. Les prestations portent sur la souscription de la garantie dommages ouvrage obligatoire et les garanties de bon fonctionnement des éléments d'équipement, la garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, et la garantie de dommages aux existants. Le marché est alloti en 6 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'assurance dommages ouvrage et autres garanties complémentaires.
18ASSURDO”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché a pour objet, des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires. Les prestations portent sur la souscription de la...”
Brève description
Le marché a pour objet, des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires. Les prestations portent sur la souscription de la garantie dommages ouvrage obligatoire et les garanties de bon fonctionnement des éléments d'équipement, la garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, et la garantie de dommages aux existants. Le marché est alloti en 6 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots.
Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot.
Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 118 logements — opération colombier pasteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine (93380).
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires de l'opération colombier pasteur (59 boulevard...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires de l'opération colombier pasteur (59 boulevard Pasteur Bât.A: R+7 — bât. B: R+4). Réhabilitation des 118 logements à Pierrefitte-sur-Seine. Le bien concerné ainsi que les prestations attendues sont davantage décrits dans la fiche descriptive du lot nº 1 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations complémentaires:
“La durée du lot nº 1 est fonction de la durée des garanties telles que prévues par les textes les régissant.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 447 logements — opération la Courtille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93200).
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires, pour l'opération la Courtille (Bâtiment 1 — R+4;...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires, pour l'opération la Courtille (Bâtiment 1 — R+4; Bâtiment 2 — R+4; Bâtiment 3 — R+10; Bâtiment 4 — R+16; Bâtiment 5 — R+16) la réhabilitation de 447 logements à Saint-Denis. Les précisions sur le bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive du lot nº 2 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du lot nº 2 est fonction de la durée des garanties telles que prévues par les textes les régissant.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 254 logements — opération vieux Barbusse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve (92120).
Description du marché:
“Le lot nº 3 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération vieux Barbusse (93/91/87/85/83...”
Description du marché
Le lot nº 3 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération vieux Barbusse (93/91/87/85/83 avenue Henri Barbusse). Réhabilitation de 254 logements à la Courneuve. Les précisons concernant les caractéristiques du bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive correspondant du lot nº 3 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du lot nº 3 est fonction de la durée des garanties telles que prévues par les textes les régissant.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 985 logements — opération Franc-Moisin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Franc-Moisin (Bâtiment 10 —...”
Description du marché
Le lot nº 4 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Franc-Moisin (Bâtiment 10 — 1/3/9/11/13/15 rue du Languedoc — Bâtiment 9 — 19/21/23/25/27/29/31/33/35 rue de Lorraine — bâtiment 7: 2/4/6/8/10/12/14/16/18/20/22/24/26 rue de Lorraine — bâtiment 6: 97/99/101/103/105/107/109/111 rue Danielle Casanova — (Bâtiment 2: 7/9/11/13/15/17/19/21 allée Saint-Exupéry — bâtiment 1: 8/10/12/14/18/20 allée Saint-Exupéry et 75 et 81 rue Danielle Casanova) Réhabilitation de 985 logements
à Saint-Denis.
Les précisons concernant les caractéristiques du bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive correspondant du lot nº 4 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du lot nº 4 est fonction de la durée des garanties telles que prévues par les textes les régissant.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 482 logements — opération la source
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Épinay -sur-Seine.
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération la source (Bâtiment — g: 1 place...”
Description du marché
Le lot nº 5 concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération la source (Bâtiment — g: 1 place Charles Munch — h: 3 place Charles Munch — i: 1 rue Emmanuel Chabrier — j: 2-4 rue Maurice Ravel; 3 à 11 rue François Couperin Le Grand — e: 4 rue Hector Berlioz — d: 2 rue Hector Berlioz) Réhabilitation de 482 logements à Epinay-sur-Seine. Les caractéristiques de l'opération concernées, ainsi que les prestations attendues sont davantage précisées dans la fiche descriptive du lot nº 5 ainsi que dans le CCP relatif aux 6 lots.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du lot nº 5 est fonction de la durée des garanties telles que prévues par les textes les régissant.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 427 logements — Opération Barbusse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis (93 200).
Description du marché:
“Le lot nº 6 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Barbusse (2/4/6 rue de la Ferme)...”
Description du marché
Le lot nº 6 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Barbusse (2/4/6 rue de la Ferme) Réhabilitation de 427 logements à Saint-Denis. Les caractéristiques du bien concerné ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive du lot nº 6 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La durée du lot nº 6 est fonction de la durée des garanties telles que prévues par les textes les régissant.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles 40 à 46 du décret du 25.3.2016. DUME ou, Formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-30
14:30 📅
“1) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
2)...”
1) Critères pour l'agrément des candidatures:
— capacités économiques et financières du candidat,
— capacités techniques et professionnelles du candidat.
2) Critères d'attribution pour les 6 lots:
— prix des prestations (8 points),
— valeur technique appréciée en fonction de l'étendue des garanties et des modalités de gestion (2 points).
3) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures aux adresses suivantes:
— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint-Denis,
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
4) Modalités de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises sur support papier au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plate-forme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2018/S 141-323006 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'assurance dommages ouvrage et autres garanties complémentaires
18ASSURDO”
Brève description:
“Le marché a pour objet, des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires. Les prestations portent sur la souscription de la...”
Brève description
Le marché a pour objet, des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires. Les prestations portent sur la souscription de la garantie dommages ouvrage obligatoire et les garanties de bon fonctionnement des éléments d'équipement, la garantie de dommages immatériels consécutifs à des désordres garantis, et la garantie de dommages aux existants. Le marché est alloti en 6 lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats devront présenter un dossier complet pour chaque lot. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Les lots du marché ne sont pas décomposés en tranches optionnelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 118 logements — Opération colombier pasteur
Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires de l'opération colombier pasteur (59 boulevard...”
Description du marché
Le lot nº 1 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires de l'opération colombier pasteur (59 boulevard Pasteur Bât.A: R+7 - bât. B: R+4) réhabilitation des 118 logements à Pierrefitte-sur-Seine. Le bien concerné ainsi que les prestations attendues sont davantage décrits dans la fiche descriptive du lot nº 1 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 8
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires, pour l'opération la Courtille (Bâtiment 1 — r+4;...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires, pour l'opération la Courtille (Bâtiment 1 — r+4; Bâtiment 2 — r+4; Bâtiment 3 — r+10; Bâtiment 4 — r+16; Bâtiment 5 - r+16) la réhabilitation de 447 logements à Saint-Denis. Les précisions sur le bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive du lot nº 2 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 985 logements — Opération Franc-Moisin
Description
Description du marché:
“Le lot nº 4 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Franc-Moisin (Bâtiment 10 —...”
Description du marché
Le lot nº 4 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Franc-Moisin (Bâtiment 10 — 1/3/9/11/13/15 rue du Languedoc — bâtiment 9 — 19/21/23/25/27/29/31/33/35 rue de Lorraine — bâtiment 7 : 2/4/6/8/10/12/14/16/18/20/22/24/26 rue de Lorraine- bâtiment 6 : 97/99/101/103/105/107/109/111 rue Danielle Casanova- (Bâtiment 2 : 7/9/11/13/15/17/19/21 allée Saint-Exupéry- bâtiment 1 : 8/10/12/14/18/20 allée Saint-Exupéry et 75, 81 rue Danielle Casanova) Réhabilitation de 985 logements à Saint-Denis. Les précisons concernant les caractéristiques du bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive correspondant du lot nº 4 et dans le CCP commun aux 6 lots.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 5 concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération la source (Bâtiment- g: 1 place...”
Description du marché
Le lot nº 5 concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération la source (Bâtiment- g: 1 place Charles Munch- h: 3 place Charles Munch- i: 1 rue Emmanuel Chabrier- j: 2/4 rue Maurice Ravel; 3 à 11 rue François Couperin Le Grand- e: 4 rue Hector Berlioz- d: 2 rue Hector Berlioz) Réhabilitation de 482 logements à Epinay -sur-seine. Les caractéristiques de l'opération concernées, ainsi que les prestations attendues sont davantage précisées dans la fiche descriptive du lot nº 5 ainsi que dans le CCP relatif aux 6 lots.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-102566
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de prestations d'assurance dommages ouvrage et autres garanties complémentaires” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 118 logements - opération colombier pasteur
Description
Description du marché:
“Le lot no1 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires de l'opération colombier pasteur (59 boulevard...”
Description du marché
Le lot no1 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires de l'opération colombier pasteur (59 boulevard Pasteur Bât.A: R+7 - bât. B: R+4) réhabilitation des 118 logements à PIERREFITTE-SUR-SEINE. Le bien concerné ainsi que les prestations attendues sont davantage décrits dans la fiche descriptive du lot no1 et dans le CCP commun aux 6 lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 447 logements - opération la Courtille
Description
Description du marché:
“Le lot no2 concerne des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires, pour l'opération la Courtille (Bâtiment 1 - r+4;...”
Description du marché
Le lot no2 concerne des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires, pour l'opération la Courtille (Bâtiment 1 - r+4; Bâtiment 2 - r+4; Bâtiment 3 - r+10; Bâtiment 4 - r+16; Bâtiment 5 - r+16) la réhabilitation de 447 logements à Saint-Denis. Les précisions sur le bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive du lot no2 et dans le CCP commun aux 6 lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 254 logements - opération vieux Barbusse
Description
Description du marché:
“Le lot no3 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération vieux Barbusse (93/91/87/85/83...”
Description du marché
Le lot no3 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération vieux Barbusse (93/91/87/85/83 avenue Henri Barbusse) Réhabilitation de 254 logements à la Courneuve. Les précisons concernant les caractéristiques du bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive correspondant du lot no3 et dans le CCP commun aux 6 lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 985 logements - opération franc-moisin
Description
Description du marché:
“Le lot no4 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération franc-moisin (Bâtiment 10 -...”
Description du marché
Le lot no4 porte sur des prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération franc-moisin (Bâtiment 10 - 1/3/9/11/13/15 rue du Languedoc - bâtiment 9 - 19/21/23/25/27/29/31/33/35 rue de Lorraine - bâtiment 7 : 2/4/6/8/10/12/14/16/18/20/22/24/26 rue de Lorraine- bâtiment 6 : 97/99/101/103/105/107/109/111 rue Danielle Casanova- (Bâtiment 2 : 7/9/11/13/15/17/19/21 allée Saint-Exupéry- bâtiment 1 : 8/10/12/14/18/20 allée Saint-Exupéry et 75 & 81 rue Danielle Casanova) Réhabilitation de 985 logements à SAINT-DENIS. Les précisons concernant les caractéristiques du bien à assurer ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive correspondant du lot no4 et dans le CCP commun aux 6 lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 482 logements - opération la source
Description
Description du marché:
“Le lot no5 concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération la source (Bâtiment- g: 1 place...”
Description du marché
Le lot no5 concerne les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération la source (Bâtiment- g: 1 place Charles Munch- h: 3 place Charles Munch- i: 1 rue Emmanuel Chabrier- j: 2/4 rue Maurice Ravel; 3 à 11 rue François Couperin Le Grand- e: 4 rue Hector Berlioz- d: 2 rue Hector Berlioz) Réhabilitation de 482 logements à Epinay -sur-seine. Les caractéristiques de l'opération concernées, ainsi que les prestations attendues sont davantage précisées dans la fiche descriptive du lot no5 ainsi que dans le CCP relatif aux 6 lots
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de 427 logements - Opération Barbusse
Description
Description du marché:
“Le lot no6 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Barbusse (2/4/6 rue de la Ferme)...”
Description du marché
Le lot no6 porte sur les prestations d'assurances dommages ouvrage et autres garanties complémentaires pour l'opération Barbusse (2/4/6 rue de la Ferme) Réhabilitation de 427 logements à Saint-Denis. Les caractéristiques du bien concerné ainsi que les prestations attendues sont davantage décrites dans la fiche descriptive du lot no6 et dans le CCP commun aux 6 lots
Attribution du marché
Numéro de contrat: 18ASSURDO
Titre:
“Marché de prestations d'assurance dommages ouvrages et autres garanties complémentaires”
Source: OJS 2019/S 129-316841 (2019-07-03)