Marché de prestations d'assurance construction (RC maître d'ouvrage — TRC — DO/CCRD) pour la construction du pôle d'enseignement et de recherche d'agro Paris Tech et de l'INRA à Palaiseau (91)

Campus-Agro SAS

Marché de services relatif à la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances suivantes:
— tous risques chantier et pertes financières anticipées,
— responsabilité civile maître d'ouvrage,
— dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale,
et s'inscrivant dans le cadre des travaux de construction neuve du pôle d'enseignement et de recherche d'agro Paris Tech et de l'INRA à Palaiseau (91), chantier dont le montant global est évalué à 186 085 000 EUR HT, pour une durée prévisionnelle de travaux de 27 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Qui ?

• Campus-Agro SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2008_ASSU_01_02_03
Brève description:

Marché de services relatif à la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances suivantes: — tous risques chantier et pertes financières anticipées, — responsabilité civile maître d'ouvrage, — dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale, et s'inscrivant dans le cadre des travaux de construction neuve du pôle d'enseignement et de recherche d'agro Paris Tech et de l'INRA à Palaiseau (91), chantier dont le montant global est évalué à 186 085 000 EUR HT, pour une durée prévisionnelle de travaux de 27 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Campus-Agro SAS
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.campus-agro.com 🌏
Courrier électronique: jerome.devismes@campus-agro.fr 📧
Téléphone: +33 169102431 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246314
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats de présenter: — une variante portant sur une franchise de 50 000 EUR par sinistre, — la prestation supplémentaire éventuelle suivante: assurance «Pertes financières anticipées» d'un montant de 2 000 000 EUR. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation de la phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services relatif à la souscription d'un programme d'assurance construction comprenant les assurances suivantes:

— tous risques chantier et pertes financières anticipées,

— responsabilité civile maître d'ouvrage,

— dommages ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale,

et s'inscrivant dans le cadre des travaux de construction neuve du pôle d'enseignement et de recherche d'agro Paris Tech et de l'INRA à Palaiseau (91), chantier dont le montant global est évalué à 186 085 000 EUR HT, pour une durée prévisionnelle de travaux de 27 mois.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Non.
Intitulé du lot: Assurances tous risques chantier et pertes financières anticipées
Numéro du lot: 001
Brève description:

Marché de prestations d'assurance incluant une assurance «Tous risques chantier» et éventuellement une assurance «Pertes financières anticipées» (PSE), s'inscrivant dans le cadre de la réalisation du pôle d'enseignement et de recherche d'agro Paris Tech et de l'INRA (travaux de construction neuve) à Palaiseau (91). Ces garanties portent sur un chantier évalué à 186 085 000 EUR HT et d'une durée prévisionnelle de travaux de 27 mois + 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Informations complémentaires:

Il est demandé aux candidats de présenter:

— une variante portant sur une franchise de 50 000 EUR par sinistre,

— la prestation supplémentaire éventuelle suivante: assurance «Pertes financières anticipées» d'un montant de 2 000 000 EUR.

Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation de la phase candidature.

Intitulé du lot: Marché de prestations d'assurance construction «responsabilité civile maître d'ouvrage»
Numéro du lot: 002
Brève description:

Marché de prestations d'assurance incluant une assurance «responsabilité civile maître d'ouvrage», s'inscrivant dans le cadre de la réalisation du pôle d'enseignement et de recherche d'agro Paris Tech et de l'INRA (travaux de construction neuve) à Palaiseau (91). Ces garanties portent sur un chantier évalué à 186 085 000 EUR HT et d'une durée prévisionnelle de travaux de 27 mois de travaux + 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Les candidats pourront librement proposer des variantes.
Intitulé du lot: Marché de prestations d'assurance construction «Dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale»
Numéro du lot: 003
Brève description:

Marché de prestations d'assurance incluant une assurance «Dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale» s'inscrivant dans le cadre de la réalisation du pôle d'enseignement et de recherche d'agro Paris Tech et de l'INRA (travaux de construction neuve) à Palaiseau (91). Ces garanties portent sur un chantier évalué à 186 085 000 EUR HT et d'une durée prévisionnelle de travaux de 27 mois.

Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Palaiseau — Campus de Saclay — ZAC du quartier Polytechnique — boulevard Gaspard Monge.

Ville de Palaiseau — campus de Saclay — ZAC du quartier Polytechnique — boulevard Gaspard Monge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété par le candidat unique ou chaque membre du groupement,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents (par exemple extrait K-bis)

ou le Document unique de marché européen (le DUME),

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, comme preuve attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances (articles L. 310-1 et R. 511-2 du code des assurances), de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités technique, professionnelle et références (70 %),

— capacités économique et financière (30 %).

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 802671420
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiée à actionnariat intégralement public
Contact
Point de contact: M. Jérôme Devismes
Adresse du profil d'acheteur: http://campus-agro.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'examen des candidatures sera réalisé sur la base des critères suivants:

— capacités technique, professionnelle et références (70 %),

— capacités économique et financière (30 %).

Le jugement des offres sera effectué sur les critères et sous-critères suivants:

— critère 1 «Étendue et nature des garanties proposées» (40 points),

— critère 2 «Modalités de gestion» (20 points):

—— sous-critère 1: les délais d'intervention (5 points) qui visent:

——— délai d'accusé de réception de déclaration de sinistre,

——— délai d'indemnisation des sinistres,

——— délai de nomination d'un expert,

——— délai d'envoi du rapport de l'expert,

——— délai de notification relatif à la prise en charge du sinistre,

—— sous-critère 2: modalités d'intervention dans le cadre de la gestion des sinistres et des contrats (5 points) qui visent:

——— la gestion des contrats (suivi du contrat pendant toute la durée de vie du contrat, suivi des appels de prime, suivi des quittances, établissement des avenants et établissement si nécessaire de notes de couverture),

——— la gestion des sinistres (intervention en cas de recours à l'amiable et judiciaire, modalités d'envoi d'expert, modalités de transmission du bilan de sinistralité, présentation du bilan de sinistralité sur papier, par mail, power point (etc.), présentation du rapport sur la sinistralité, et assistance de l'assuré lors de l'analyse du rapport),

——— l'appui et représentation juridique / Conseil juridique,

——— la formation.

—— sous-critère 3: services proposés (10 points) concernant:

——— l'assistance juridique sur les problématiques en lien avec les garanties du contrat (préciser les modalités de délivrances),

——— la prévention (visite du site par quel intervenant, selon quelle fréquence avec rapport de prévention et préconisations, réunion de sensibilisation auprès des intervenants, intervention auprès du SPS, …),

— critère 3 «Prix des prestations» (40 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Fax: +33 160793003 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suivants du code de procédure civile);

2) recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246314 (2018-06-06)

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