Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise œuvre pour l'aménagement des espaces publics du pôle liberté sur la Commune de Brignoles”
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Marche de maîtrise œuvre mission loi MOP pour l'aménagement des espaces publics du pôle liberté sur la Commune de Brignoles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Cours de la Liberté, avenue de Lattre de Tassigny, Traverse du Collège, avenue du Souvenir Français, rue des Remparts, rue Joseph Monier, cours des Ursulines, place Yves Testa 83170 Brignoles.
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Description du marché:
“Mission de base loi MOP en matière d'infrastructure pour le réaménagement des espaces publics du pôle Liberté à Brignoles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'équipe devra au moins présenter les compétences suivantes:
— un architecte ou architecte urbaniste ayant des références dans des opérations similaires,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'équipe devra au moins présenter les compétences suivantes:
— un architecte ou architecte urbaniste ayant des références dans des opérations similaires, notamment en matière de coordination entre projets d'espaces publics et construction d'opérations immobilières,
— un paysagiste ou un architecte paysagiste ayant des références dans des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente,
— un bureau d'études spécialisé en aménagements voiries, réseaux et travaux divers d'infrastructures (VRD), économie de la construction, OPC, ayant des références dans des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente, spécialisé(s) dans le domaine infrastructures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.551-1 et s et art. R.551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.551-1 et s et art. R.551-1 et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (code de justice administrative, art. L.551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 156-358503 (2018-08-13)