Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (Décret n 99-443 du 28.5.1999). Il s'agit d'un accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commande et des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôleur technique pour le nouveau projet de Tramway du Grand Nancy
2018-02”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière...”
Brève description
Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (Décret n 99-443 du 28.5.1999). Il s'agit d'un accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commande et des marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“La présente mission est une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière...”
Description du marché
La présente mission est une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (Décret n 99-443 du 28.5.1999).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 106
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du...”
Description des options
Betram se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est notamment encadré par les articles 78,79 et 80 du décret 2016-360. La...”
Informations complémentaires
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Il est notamment encadré par les articles 78,79 et 80 du décret 2016-360. La participation à cette consultation ne donne lieu au versement d'aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le Groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par la Métropole du Grand Nancy. Les règlements seront effectués par le Groupement Transamo-Artelia, désigné betram, agissant pour le nom et pour le compte du Grand Nancy. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix unitaires révisables dans le cadre des bons de commande, prix forfaitaires révisables dans le cadre d'éventuelles DPGF. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commandes et des marchés subséquents, sans minimum ni maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée exceptionnelle se justifie par le contexte chronologique global dans lequel cet accord-cadre s'inscrit et par la nature complexe de l'ensemble...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée exceptionnelle se justifie par le contexte chronologique global dans lequel cet accord-cadre s'inscrit et par la nature complexe de l'ensemble de l'opération de nouveau projet de tramway de la Métropole du Grand Nancy. (conformément à l'article 78 III du décret 2016-360)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se...”
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. L'entité adjudicatrice se réserve, conformément à l'article 74 du décret 2017-360 précité, la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives. Les phases de négociation ne sont pas éliminatoires. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre technique et financière et définis dans les critères susmentionnés. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet de l'accord-cadre ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution de l'accord cadre tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par l'entité adjudicatrice. transmission des candidatures, par voie électronique à l'adresse: achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par voie dématérialisée sur achatpublic.com L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés dans les documents de la consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice (c'est à dire par voie dématérialisée). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-566276 (2018-12-18)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière...”
Brève description
Appel à candidatures pour une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (décret n 99-443 du 28.5.1999). Il s'agit d'un accord-cadre d'exécution mixte via des bons de commande et des marchés subséquents.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente mission est une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière...”
Description du marché
La présente mission est une mission de contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi n 78-12 du 4.1.1978, dans sa dernière version en vigueur, relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction et définir par référence au CCTG (décret n 99-443 du 28.5.1999).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-566276
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2018-02
Titre: Marché de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Alsacienne SAS
Adresse postale: 3 rue de l'Euron
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.apave.com/🌏
Le contractant est une PME
Source: OJS 2019/S 147-363050 (2019-07-30)