Avis de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abarry@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: abarry@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315134&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Tous les services départementaux étant fermés le 1.11.2018, aucun dépôt de...”
Adresse postale
Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30. Tous les services départementaux étant fermés le 1.11.2018, aucun dépôt de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu à cette date. Uniquement les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA/SCP — boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
1990_1_04
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Marche d'assurances 4 lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 555 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens tous risques informatiques fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché: Dommages aux biens tous risques informatiques fraude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilités de marchés similaires.
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché public unique à prix global et forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 075 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Tous risques exposition.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tel que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Variante(s) à l'initiative de l'acheteur: la consultation prévoit les variantes suivantes:
Lot 1: Dommages aux biens:
— variante complémentaire nº 1: tous...”
Variante(s) à l'initiative de l'acheteur: la consultation prévoit les variantes suivantes:
Lot 1: Dommages aux biens:
— variante complémentaire nº 1: tous risques informatiques,
— variante complémentaire nº 2: assurance de la fraude,
— variante alternative nº 3: franchise dommage aux biens 10 000 EUR,
— variante alternative nº 4: franchise dommages aux biens 15 000 EUR,
— variante alternative nº 5: LCI 30 000 000 EUR,
— variante alternative nº 6: LCI 35 000 000 EUR.
Lot 2: Responsabilité civile:
— variante alternative nº 1: capitaux assurés 15 000 000 EUR,
— variante alternative nº 2: capitaux assurés 30 000 000 EUR.
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions du CCAG/FCS: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 204-465685 (2018-10-19)
Informations complémentaires (2018-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 204-465685
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 223-511080 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 461 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_1990_1_01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Marchés d'assurances — Lot 1: dommages aux biens tous risques informatiques fraude”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 587 068 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19_1990_1_02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Marché d'assurances — lot 2: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 075 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 731 641 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19_1990_1_03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Marché d'assurances — Lot 3: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 079 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19_1990_1_04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Marché d'assurances — lot 4: tous risques exposition
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Axa Art
Adresse postale: 52 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 687 💰
“Description des critères:
Critère 1: nature et étendue des garanties(pondération: 30 %) (N1) sur une base de notation 100 points soit 30 points.
Critère 2:...”
Description des critères:
Critère 1: nature et étendue des garanties(pondération: 30 %) (N1) sur une base de notation 100 points soit 30 points.
Critère 2: qualité de l'offre de service (pondération 20 %) (N2) sur une base de notation de 100 points soit 20 points:
— sous critère 1: organisation et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution du marché noté sur 30 points,
— sous critère 2: les modalités de réalisation des prestations noté sur 40 points,
— sous critère 3: les délais d'intervention noté sur 30 points.
Critère 3: prix (pondération 40 %) (N3) sur une base de notation de 100 points soit 40 points calculé selon la formule suivante: note de l'offre étudiée = montant de l'offre la plus basse x 100/montant de l'offre étudiée le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Les marchés sont conclus pour une durée de 57 mois à compter du 1.4.2019, date de leur prise d'effet.
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Source: OJS 2019/S 078-187359 (2019-04-16)