Marché d'assurances relatif à la flotte automobile et risques annexes de la Commune de Saint-Ouen

Brève description

Le marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont la Ville de Saint-Ouen est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions ci-après et celles prévues aux annexes des présentes conditions particulières

Description du marché

Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211.1 du code des assurances et dont la Ville de Saint-Ouen est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions prévues au cahier des charges et ses annexes

Liste et brève description des conditions

DC 1: lettre de candidature ou équivalent
DC 2: déclaration de candidature ou équivalent
NOTI-2: état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution.

La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe.
— l'enveloppe devra porter la mention: «Marché d'assurances relatif à la flotte automobile et risques annexes de la Commune de Saint-Ouen — ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation:
— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville de Saint-Ouen
Direction des finances, de la commande et du contrôle de gestion
Centre administratif et social (CASO)
6 place de la République
93400 Saint-Ouen
Aux heures suivantes:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Du lundi au vendredi
— soit par envoi postal par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante:
Ville de Saint-Ouen
Direction des finances, de la commande et du contrôle de gestion
Centre administratif et social (CASO)
6 place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret susvisé, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr
Le choix de l'attributaire est fondé sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de points:
Critère nº 1: nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles
Note pondérée sur 40 points
Attribution des points par rapport au nombre d'observations émises par le candidat.
Critère nº 2: tarification des prix-note pondérée sur 40 points
Ce critère sera noté de la manière suivante:
— montant de la prime annuelle sur 20 points,
— montant de la franchise sur 10 points,
— montant des options sur 10 points.
Critère nº 3: engagements de gestion — note pondérée sur 20 points
Ce critère sera noté de la manière suivante
— moyens techniques et humains pour assurer la meilleure gestion possible sur 10 points,
— délais de saisine et de traitement des demandes sur 10 points
La note finale du candidat est la somme des critères no1 + no2 + no3.
Renseignements administratifs
Direction de la commande publique
Unité marchés publics
Correspondant: Chouf Linda
Téléphone: +33 0149456805 ou 67 72 ou 69 92
Courriel: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
Renseignements techniques
Direction des affaires générales et juridiques
Service juridique
Correspondante 1: Mme Nancy Jean-Pierre
Téléphone: +33 0149457707
Courriel: nanjea10@bluemind.mairie-saint-ouen.fr
Correspondante 2: Mme Carol Sophie
Téléphone: +33 0149456672
Courriel: scarol@mairie-saint-ouen.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Recours gracieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen 6 place de la République 93406 Saint-Ouen Cedex Tél.: +33 0149456772.
Référé précontractuel: Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à: M. le préfet de Seine-Saint-Denis, Préfecture de Seine-Saint-Denis 124 rue Carnot 93000 Bobigny Tél: +33 0141606064;
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au: Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél: +33 0149202000 — Fax: +33 0149202099.
Les candidats qui le souhaitent peuvent également obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil Tél: +33 0149202000. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la Direction des finances de la commande et du contrôle de gestion sise au 6 place de la République (93406) à Saint-Ouen sur demande auprès de Mme Laëtitia Vauclard au +33 0149456806