Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif, pré-retraité et retraité du GPMR
Grand port maritime de Rouen
La présente consultation concerne la souscription d'une couverture «prévoyance» pour le personnel actif et retraité du GPMR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-05 | Avis de marché |
| 2019-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18.48
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Courrier électronique: drh-retraites@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397920&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441346
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif et pré-retraité du GPMR
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel retraité du GPMR
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel retraité du GPMR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel fin 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 195-441346 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 18.48
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'une couverture «prévoyance» pour le personnel actif et retraité du GPMR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Courrier électronique: drh-retraites@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235525456 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397920&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-441346
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
— Variantes imposées:
—— constituant des prestations alternatives à la solution de base (incapacité et invalidité),
—— constituant une prestation supplémentaire éventuelle (garantie perte de retraite);.
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Se référer à l'article 2.2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif et pré-retraité du GPMR
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif et pré-retraité du GPMR.
Durée de l'accord: 60 mois Informations complémentaires:
— Variantes imposées:
—— constituant des prestations alternatives à la solution de base (incapacité et invalidité),
—— constituant une prestation supplémentaire éventuelle (garantie perte de retraite);.
Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Se référer à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel retraité du GPMR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 complété le formulaire DC2 et attestations annexes la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement éventuel fin 2023.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 195-441346 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 059 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044023
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441346
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Solimut mutuelle de France
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.solimut.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 059 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Le marché et le contrat consécutif aura une durée ferme de 60 mois.
Source: OJS 2019/S 020-044023 (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 059 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044023
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-441346
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Variantes imposées constituant des prestations alternatives à la solution de base (incapacité et invalidité);
Variante imposée constituant une prestation supplémentaire éventuelle (garantie perte de retraite).
Objet
Champ d'application du marché
Variantes imposées constituant des prestations alternatives à la solution de base (incapacité et invalidité);
Variante imposée constituant une prestation supplémentaire éventuelle (garantie perte de retraite).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Solimut mutuelle de France
Adresse postale: 47 rue Maurice Flandin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.solimut.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 059 847 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Le marché et le contrat consécutif aura une durée ferme de 60 mois.
Source: OJS 2019/S 020-044023 (2019-01-24)
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