Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif, pré-retraité et retraité du GPMR

Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235525456 📞
Courrier électronique: drh-retraites@rouen.port.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.haropaports.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397920&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif, pré-retraité et retraité du GPMR 18.48”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'une couverture «prévoyance» pour le personnel actif et retraité du GPMR.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif et pré-retraité du GPMR”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel actif et pré-retraité du GPMR.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“— Variantes imposées: —— constituant des prestations alternatives à la solution de base (incapacité et invalidité), —— constituant une prestation...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel retraité du GPMR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché d'assurances «prévoyance» pour le personnel retraité du GPMR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 complété le formulaire DC2 et attestations annexes la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel fin 2023.
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 soumis à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 195-441346 (2018-10-05)