Marche D'Assurances pour les besoins du SDIS de la manche

SDIS 50

Marchés d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018FI01
Brève description: Marchés d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 50
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Code postal: 50009
Commune postale: Saint-Lo Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sce.finances@sdis50.fr 📧
Téléphone: +33 233721010 📞
Fax: +33 233721011 📠
URL des documents: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294114
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: Protection sociale des SPV
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des SPV
Intitulé du lot: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique
Intitulé du lot: Garanties complémentaires en service commandé
Numéro du lot: 8
Brève description: Garanties complémentaires en service commandé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurances et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestations Orias à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sdis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis50.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc – BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 Quay Ceineray – BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 129-294114 (2018-07-04)
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