Marché d'assurances:
— lot 1: incendie divers dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: risques statutaires,
— lot 5: protection juridique générale,
— lot 6: protection juridique pénale des agents et élus,
— lot 7: dommages aux objets d'art, ou d'exposition.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Avis de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Hondschoote
Adresse postale: 1 bis place du Général de Gaulle
Commune postale: Hondschoote
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie Hondschoote
Courrier électronique: ville.hondschoote@wanadoo.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.hondschoote.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cdg59.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches.cdg59.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurances
2018.02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché d'assurances:
— lot 1: incendie divers dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: risques...”
Brève description
Marché d'assurances:
— lot 1: incendie divers dommages aux biens,
— lot 2: responsabilité civile générale,
— lot 3: flotte automobile,
— lot 4: risques statutaires,
— lot 5: protection juridique générale,
— lot 6: protection juridique pénale des agents et élus,
— lot 7: dommages aux objets d'art, ou d'exposition.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie divers — dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hondschoote
Description du marché: Assurance incendie — assurance de biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile / défense — recours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile — défense / recours — dommages ou pertes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance accidents — maladie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance défense — recours.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique pénale des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance défense / recours.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance dommages ou pertes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: précisé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: précisé dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: précisé dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): précisé dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: précisé dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: précisé dans le règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): précisé dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hondschoote
“Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par...”
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat.
NB: en cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,
— l'indication de la tarification sur le bordereau de prix figurant à l'acte d'engagement.
NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix,
— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée «Bordereau des réserves au cahier des charges»,
— le cahier des charges,
— le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot 4 assurance «Risques statutaires»,
— une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, pour les lots 1,2,3,5,6 et 7,
— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes ...).
À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir document d'avis d'appel public à la concurrence.
Source: OJS 2018/S 188-424965 (2018-09-26)