Marché d'assurances des risques statutaires

Avis de marché (2018-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccpbs
Adresse postale: 17 rue Raymonde Folgoas-Guillou, CS 82035
Commune postale: Pont-l'Abbé Cedex
Code postal: 29122
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 298871442 📞
Courrier électronique: contact@ccpbs.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.ccpbs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires S1830-01
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les Agents affiliés à la CNRACL.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Bigouden Sud
Description du marché:
“Marché d'assurances des risques statutaires pour les Agents affiliés à la CNRACL.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour des durées de 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 147 rue Raymonde Folgoas-Guillou 29120 Pont-l'Abbé

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 169-384849 (2018-08-30)