Marché d'assurances des risques statutaires
Cté de Communes de Petite Camargue
La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en applications des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-02 | Avis de marché |
| 2019-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de Petite Camargue
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287825
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 126-287825 (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en applications des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes de Petite Camargue
Commune postale: Vauvert
Contact
Adresse Internet: http://www.petitecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@cc-petitecamargue.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287825
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances des risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 126-287825 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024829
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287825
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et exclusions
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: 18110
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 342 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 012-024829 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantir à la collectivité le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge dans le cadre des risques statutaires concernant son personnel.
Valeur totale du marché: 342 374 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite Camargue
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024829
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287825
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantir le remboursement du capital décès, le remboursement des prestations versées par la Communauté de communes en cas d'accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire pour les agents affiliés à la CNRACL et maladie ordinaire, accident de travail-maladie professionnelle, grave maladie, maternité-paternité-adoption pour les agents affiliés à Ircantec.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et exclusions
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: 18110
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 342 374 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 012-024829 (2019-01-15)
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