La présente consultation a pour objet de garantir à la collectivité contractante, dans les limites des engagements et des franchises prévus au CCTP, le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge en applications des dispositions régissant le statut de ses agents permanents titulaires ou stagiaires remplissant les conditions d'admission et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances des risques statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Garantir à la collectivité le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge dans le cadre des risques statutaires concernant son personnel.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 374 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Garantir le remboursement du capital décès, le remboursement des prestations versées par la Communauté de communes en cas d'accident de travail, maladie...”
Description du marché
Garantir le remboursement du capital décès, le remboursement des prestations versées par la Communauté de communes en cas d'accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire pour les agents affiliés à la CNRACL et maladie ordinaire, accident de travail-maladie professionnelle, grave maladie, maternité-paternité-adoption pour les agents affiliés à Ircantec.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature, étendue des garanties et exclusions
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-S290600
Titre: Assurance es risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: 18110
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 374 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 012-024829 (2019-01-15)