Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur pour la réalisation de travaux de réaménagement du site Marseille Baille de l'EFS Paca-Corse, situé 149 boulevard Baille, 13005 Marseille. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est estimé à 7 502 145 EUR (TTC), pour une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois à compter du 2.2.2019 (date estimative).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2018EFS-PACC469
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172820 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389225&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389543&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344921
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur)

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7º du décret. Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'agrément administratif pour les compagnies d'assurance en application de l'article L. 321-1 du code des assurances;

L'attestation d'inscription à l'ORIAS pour les intermédiaires en application de l'article R. 512-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Les personnes autorisées et les modalités d'ouverture ne sont pas encore définies. La date d'ouverture mentionnée dans l'AAPC est une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389225&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la Consultation. Le montant prévisionnel est communiqué à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS Paca-Corse et le titulaire. Le montant prévisionnel du marché est estimé entre 1 et 2 % du montant global (TTC) du marché de travaux de réaménagement du site Marseille Baille de l'EFS Paca-Corse, situé 149 boulevard Baille, 13005 Marseille. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant au CCAP, le marché est conclu pour la période allant de la date de notification du marché à la fin de la période des garanties:

— assurances Tous risques chantier (TRC) & Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO): les garanties s'exercent pendant la durée des travaux, augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception,

— assurances Dommages-ouvrage (DO): les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Les plis peuvent être déposés:

—— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

—— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats quine s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-344921 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur pour la réalisation de travaux de réaménagement du site Marseille Baille de l'EFS PACA-Corse, situé 149 boulevard Baille 13005 Marseille. Le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est estimé à 7 502 145 EUR TTC, pour une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois à compter du 2.2.2019 (date estimative).

Valeur totale du marché: 56 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Commune postale: Marseille Cedex 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007811
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344921
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire, conformément à l'article 17 du DMP. Le marché a été attribué sous le numéro 11c18158 le 11.12.2018 et signé par le RPA le 24.12.2018 au groupement DIOT Immobilier et Helvetia pour la période allant de la date de notification du marché à la fin de la période des garanties: — assurances Tous risques chantier (TRC) & Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO): les garanties s'exercent pendant la durée des travaux, augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception, — assurances Dommages-ouvrage (DO): les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang PACA-Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service Juridique (adresse sus mentionnée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances construction (tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage, dommages-ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur).

Description des options:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et nature des réserves par rapport au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Diot Immobilier Courtages et Solutions
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Helvetia Assurances
Adresse postale: 25 quai Lamande
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Valeur totale du marché: 56 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— assurances Dommages-ouvrage (DO): les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: établissement français du sang PACA-Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service Juridique (adresse sus mentionnée).

Source: OJS 2019/S 005-007811 (2019-01-07)

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